novembre 1990 à un contrat collectif de retraite complémentaire souscrit par son employeur, la société Constructions métalliques de la Bièvre, auprès de la Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 novembre 2018), Mme V... a été engagée en qualité d'agent hautement qualifié de la fonction ressources humaines, catégorie employés, coefficient 170 de la convention collective

Le comité d'entreprise de la société General Electric International France a fait citer directement devant le tribunal correctionnel Mme A..., directrice des ressources humaines de la société General Electric

Mme [X] a été engagée à compter du 1er mai 1984 par la société en qualité de chargée de mission au service des ressources humaines, puis à compter du 1er janvier 1987, elle est devenue responsable commerciale

[Y] ont obtenu, pour leur fils [E], né le 5 septembre 1995, le bénéfice d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'une prestation de compensation du handicap, pour aide humaine et charges

Son contrat a été transféré le 1er janvier 2004 à la société Groupama où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines.

agréés à l'usage des collectivités, d'autre part, à l'assiette de la contribution due par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel, tissus et cellules issus du corps humain

[Z] [X], recruté en juin 2007 en qualité de directeur des ressources humaines par la société [H] [1], a été licencié le 3 avril 2018. 3.

Par contrat à durée indéterminée du 26 septembre 2005, elle a été engagée par l'association Isis Kids, en qualité de consultante en ressources humaines exerçant les fonctions de directrice de l'association

A la suite d'une transmission universelle de patrimoine au 1er janvier 2020, l'opérateur de compétence des services à forte valeur ajoutée humaine (AKTO), vient aux droits du FAFIH.

de blessures involontaires, sur la plainte avec constitution de partie civile des parents de Llyassil G... qui, après avoir suivi un traitement à base d'hormone de croissance extraite d'hypophyses humaines

X..., né le 26 décembre 1964, citoyen algérien, atteint d'hémophilie B, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1984 au cours d'une hospitalisation en France ; qu'il a sollicité

conséquences de cet accident, alors, selon le moyen : 1 / que conformément aux dispositions des lois du 1er avril 1942, relative aux titres de navigation, et du 5 juillet 1983, sur la sauvegarde de la vie humaine

qu'il est le "chef d'entreprise" visé par les textes et qu'il a mis en place ce système centralisateur ignorant les CE au profit du CCE ; qu'il reconnaît que son rôle dans la gestion des ressources humaines

journaux publicitaires de la société DEFI, qui ont été saisis et versés aux débats notamment cote D 79, qui font état d'un certain nombre de vidéo-cassettes mettant en scène des rapports sexuels entre des humains

exerçait une activité pendant la saison hiver dans les Alpes et en saison estivale sur la Côte d'Azur, sans constater qu'elle disposait d'une installation permanente en France comportant les moyens humains

européenne des droits de l'homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants, impose que tout prisonnier soit détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine

la personne rendus par des salariés de l'entreprise ; qu'il est également le directeur général de la société holding SAS O2 Développement qui gère l'ensemble des procédures relatives aux ressources humaines