Dans le cadre de ce mouvement, le site du Trait a connu des tensions importantes qui ont donné lieu à l’engagement, par la direction, de procédures disciplinaires.

Henry ROBERT, Président M. J.

Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus

Jean-Claude ZW..., demeurant à Corny-sur-Moselle (Moselle), ..., 69°/ de M.

[Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Anne-marie DUVIVIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SAS PS2A [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël

ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

* en outre, le véhicule est atteint de corrosion perforante et de fuites particulièrement graves, connues de la SARL GTI Auto 65. * ces défauts rendent le véhicule inutilisable.

Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [S] [I] [H] né le 31 Mars 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne CRA [Localité 4] Présent en visioconférence assisté de Me Henri-louis

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ministère

l'estimation par le tribunal administratif de Versailles des préjudices qu'il sont subis ; que, d'autre part, ces préjudices doivent être évalués à la date où, leur cause ayant cessé et leur ampleur étant connue

Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyrielle GENTY, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Société nationale [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Henri

Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDERESSE : Madame [M] [U] née le 09 Juin 1952 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI

IMMO Immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°449 440 221 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri

l'exécution, bien que ne pouvant intervenir immédiatement pour des raisons matérielles, demeure toutefois une perspective raisonnable et que, d'autre part, l'intéressé semble, eu égard à son adresse, connue

Henri Z..., domicilié [...] , tous les quatre pris en leur qualité d'héritiers de Jean-Claude Z..., 5°/ la société Leblanc-Lehericy-Hermont, société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,

substitué par Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocate au barreau de BASTIA DEMANDEUR à Monsieur [Q] [X] né le 26 Septembre 1932 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre Henri

l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 13 mai 2026 par Madame [U] [K], Sur ce : FAITS ET PROCÉDURE Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Marne - Clinique Henri

magistrat honoraire depuis son admission à la retraite ou pour des faits constitutifs d'une faute disciplinaire au sens de l'article 43, commis pendant la période d'activité du magistrat s'ils n'ont été connus