Le GIE Osiris Roussillon ayant son siège social dans la commune de Roussillon située dans le département de l’Isère (38) et Mme B... exerçant ses fonctions dans cette même commune, le présent litige ne

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Eiffage construction Roussillon

, dont le siège est à Château Roussillon, 66000 Perpignan, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Troin immobilier Gaci, dont le siège est ..., 2 / de M.

bancaire a désigné, pour une durée d'un an, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en qualité d'administrateur provisoire de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3UW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège

X... est condamné à payer à la région Languedoc-Roussillon la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

bancaire a désigné, pour une durée d'un an, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en qualité d'administrateur provisoire de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

Par deux arrêtés du 26 août 2022, la préfète de Vaucluse a délivré à la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme deux permis de construire modificatifs.

X..., observé fictivement du ciel par une roussette faisant part au lecteur de ses réflexions, aurait été escorté par deux militaires de la gendarmerie alors qu'il montait dans sa voiture, l'auteur du

règlement CEE n° 2392/89 sont, pour les vins français : vin jaune, vin de paille, pelure d'oignon, vin primeur, vin tuilé, vin gris, blanc de bancs, vin nouveau, sur lie, fruité, clairet, clairette, roussette

A, - et les observations de Me Hebmann, représentant le centre hospitalier Fondation d'Aligre. Considérant ce qui suit : 1.

, - condamné la SAS Berto Languedoc-Roussillon à payer à M.

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide

D B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Osny a refusé de mettre divers biens à sa disposition

La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, autorisée à verser une note en délibéré jusqu’au 20 février 2026, n’a communiqué aucune nouvelle écriture.

Par acte du 29 mai 2023, l'URSSAF du Languedoc-Roussillon a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 11 mai 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est 43

A B, représentée par Me Marrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Roussillon a procédé au retrait du permis de construire qu'il