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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4c
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249358
26 février 2026
26 février 2026
; Has there been a violation of the applicant’s right to freedom of expression, in particular his right to receive and impart information, contrary to Article 10 of the Convention (see Halet
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d215
26 mars 2009
26 mars 2009
comparant COMPOSITION lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, président de chambre Madame Marie-Noëlle, conseillère Madame Dominique HAYOT, conseillère GREFFIER : Philippe BLAISE
Source officiellecomm
613720d5cd580146773eec63
24 janvier 1989
24 janvier 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme "MATERIELS et EQUIPEMENTS du BATIMENT (MATEBAT), dont le siège est à Ma Halon
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff36
12 octobre 2012
12 octobre 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT
Source officielle7ème chambre 1ère section
686eb44072b5e5e648cb0b8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MENEGHETTI Me AKSIL Me XERRI-HANOTE Me BONNEAU Me CADIX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/14486 - N°
Source officiellecr
613726a7cd580146774276fd
7 septembre 2005
7 septembre 2005
de Grandvilliers (2000/2001/2002), le SIE de la région d'Auneuil (2001), le SIER Beauvais Nord (2000), la commune de Foulangues (2001), la commune de Cires-lès-Mello (2002), la commune d'Aumont-en-Halatte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311393_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
méconnaît les articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et UB3 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annœullin, eu égard aux caractéristiques de l’accès donnant sur le chemin de la Halte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'étude d'impact, le site compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard Saint-Martin ; il est survolé en migration active par le milan royal et constitue une halte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165035
23 juin 2016
23 juin 2016
Ce dernier braqua son pistolet vers l’arrière du véhicule, criant « Halte, gendarmerie ». Il dut néanmoins faire un saut sur le côté pour éviter d’être heurté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210293
4 avril 2019
4 avril 2019
Ainsi en ne s'assurant pas de la mise en sécurité du trou donnant sur le vide sanitaire, ouvert depuis environ un mois et derrière la porte de la cuisine qui était ouverte au personnel de la halte garderie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501329_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D'ailleurs, le département ne conteste pas sa minorité comme cela ressort du courrier de la HALTE 33 du 17 février 2025 ; - il est mineur et isolé à la rue et est confronté à un risque immédiat de mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500706_20250204
4 février 2025
4 février 2025
bénéficier d'une telle prise en charge ; il a dû quitter, le 18 juillet 2024, l'hébergement hôtelier attribué en raison de son hospitalisation ; il a été, par la suite, pris en charge au sein du dispositif " Halte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402802_20250212
12 février 2025
12 février 2025
aménagements et installations liés à la gestion et à l'entretien des milieux naturels, à leur valorisation écologique et/ou pédagogique (accueil et information du public, postes d'observation de la faune, haltes
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1659717-1739122
2 mai 2006
2 mai 2006
Non-violation de l’article 2 (décès) Violation de l’article 2 (enquête) Halit Çelebi c.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14372
27 août 2024
27 août 2024
Moldova [GC] and reaffirmed in Halet v. Luxembourg [GC].
Source officielle4e chambre
64ae4e63dc6b4e05dbb0b965
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PARIS, vestiaire : J073 Société LLOYD'S FRANCE [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Maître Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Maître Sarah XERRI-HANOTE
Source officielleService des référés
678037949c3ba90f51dc6544
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substitué par Maître Paul CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Sarah XERRI HANOTE
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859aa
7 juin 2001
7 juin 2001
DECISION : Par acte authentique du 16 mai 1972 Me B..., notaire, a donné à bail à la SCP HANOT-MOUZON, notaires associés à AIRAINES, un immeuble situé à AIRAINES à l'angle de la place du Commandant
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ae80b1d994348a6179
10 avril 2024
10 avril 2024
Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePage 52 sur 153