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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03108_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Mme L C, ressortissante algérienne née le 2 mars 1971 à Hadjout, a déclaré être entrée en France le 23 mars 2019 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a634c
10 avril 2024
10 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 _________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Audrey HALLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee67a
12 août 2024
12 août 2024
de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officielle2ème chambre 2ème section
658096e73ea7c8c1120dd780
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 15 Décembre 2023.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2be7
12 avril 2024
12 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0154 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5bea6533065f551e7a
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508108_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2507581_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2312899_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314234_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405829_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2406870_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2429603_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430731_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2432634_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423592_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60327d1f519bc2b1295e9434
24 janvier 2018
24 janvier 2018
vente de droits immobiliers dépendant de la succession ; Considérant qu'il résulte des estimations que Me [A] a fait réaliser en décembre 2014 par le cabinet Duthoit, et en mai 2015 par les cabinets Halbout
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb7357605
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501736_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, ressortissant comorien né le 8 août 1984 à Dzahadjou Hambou (Comores), est entré en France, selon ses déclarations, le 1er novembre 2022.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e46
9 octobre 2013
9 octobre 2013
APPELANT : [M] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (ESPAG) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maria HAROUT
Source officiellePage 52 sur 81