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inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Nice sous le n° 328 619 051, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

Subsequently, disciplinary proceedings were initiated against the applicant before the Hakkari Military Disciplinary Court, on a charge of insulting his superior.

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F..., alors préfet délégué à la sécurité à Marseille, ainsi que du hasard ayant permis, selon le directeur des renseignements généraux (RG) de l'époque, que le dossier RG le concernant disparaisse ; qu'enfin