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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503508_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A D, représentés par Me Guillerot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500393_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu ; les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500782_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fettler, pour la requérante ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500871_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301770_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Guiserix, juge des référés ; - le préfet de la Guyane était représenté par M. C ; - les observations de Me Pépin pour Mme A D B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301790_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301827_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Guiserix, juge des référés - les observations de Me M'Lanao pour Mme C ; - les observations de Mme B pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301900_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301983_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302055_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Guiserix, juge des référés, et les observations de Me Masclaux, pour M. A B, le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302108_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302161_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201670_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201734_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302192_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Guiserix, juge des référés, en présence de Mme Pauillac, greffière, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300772_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, Mme Marcisieux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501916_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Masclaux, pour la requérante ; - le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502068_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500703_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Seube, pour le requérant ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600025_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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