Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

. ********* Nous, Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75OO9 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assistée de Me GUIZARD, toque 11O7, INTIME

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2023.

521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 14 novembre 2000 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société anonyme Casino Guichard-Perrachon

25846/16 Nadezhda Vladimirovna CHERTOVSKIKH against Russia lodged on 4 May 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant argued that her son had been killed in detention either by inmates or prison guards

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé.

The guard told him that there had been a complaint and escorted him to a room marked “Police”.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 26 septembre 2025 en présence de Mme.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Guiader ; - les conclusions de M.

Guiader. Considérant ce qui suit : 1.