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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372671cd5801467742599f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Y... et à la société MAF, ensemble, la somme de 2 000 euros, à la société Bureaux Green Side 1 la somme de 2 000 euros et à la SMABTP la somme de 1 500 euros ; rejette la demande de la société MMA IARD
Source officiellesoc
61372425cd58014677412d7c
26 mai 2004
26 mai 2004
Le X..., salarié de la société Parcours formule golf en qualité de "green keeper" a été licencié le 8 décembre 1999 ; que, contestant la cause réelle et sérieuse de ce licenciement, il a saisi la juridiction
Source officielle10 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007677443
23 janvier 1981
23 janvier 1981
SOLIDAIREMENT LE MONTANT DES MALFACONS ET DU PREJUDICE SUBI DE LEUR FAIT DANS LA CONCEPTION ET L'EXECUTION DE L'ETANCHEITE DE LA COUVERTURE DU BATIMENT CONSTRUIT A USAGE DE REFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE GRINS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244654
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A second medical report drawn up by the Adana Forensic Medicine Institution on 23 August 2019 noted a yellow-light green coloured ecchymosis in an area of approximately 12x2 cm on the back of the applicant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501744_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C, représenté par Me Grün, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602514_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielle8e chambre
DTA_2302768_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306536_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507780_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500246_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielle8e chambre
DTA_2204484_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de
Source officielle5ème chambre
DTA_2202905_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Moselle a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 30 août 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508171_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Grün, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c8e
30 décembre 2015
30 décembre 2015
GRANIE avons entendu : Ahmed X...
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f8b8
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X..., employé de l'EURL City green en qualité de directeur général, a été licencié pour motif économique par lettre du 15 décembre 1994, invoquant la suppression de l'emploi consécutive à des pertes financières
Source officielle3ème chambre
DTA_2203311_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Moselle refusant
Source officielle1ère chambre
DTA_2106180_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, Mme A B C, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'Office
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102986_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme B D, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403543_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officiellePage 52 sur 162