Alain GRUSON Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Me Etienne GAUDICHEAU.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RETENU au centre de rétention : local de rétention administrative assisté de Me Laurelène Machy, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ LE PREFET DU [Localité 2] représenté par Me Roxane Grizon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

RAMA, 2°) Syndicat Agricole de CANALS, dont le siège est à Canals Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Alain, 2°) Syndicat Agricole de Fabas, dont le siège est à Fabas, Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

André X..., demeurant le Jas du Maçon à Grillon le Brave (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Aixam, dont

d'architectes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit de la SCI du ..., dont le siège est ..., 82170 Grisolles

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Gevingey, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme D et B A, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le maire de la

B A demande au tribunal : 1°) la décharge des impositions supplémentaires à la taxe foncière auxquelles il a été assujetti à raison d'un bien situé à Grillon (Vaucluse) ; 2°) la restitution de la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, la commune de Fontaine-lès-Dijon, représentée par Me Grillon, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions accessoires de MM.

Par un courrier enregistré le 17 février 2022, Me Grillon a indiqué à la cour ne plus représenter Mme A.

C... , représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

dernier la présence de matériel agricole dans trois hangars et de cent cinquante ballots de paille de la récolte 2008, et justifiant également être propriétaire d'un tracteur dont il produit la carte grise

conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2015-23 du 22 juin 2015 ; 2) le bilan des plans de gestion instaurés pour les espèces Tourterelle à queue carrée, Moqueur corossol et Moqueur grivotte