; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé le 22 octobre 1990 et qui s'est poursuivi au cours du mois de novembre

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

alors selon le moyen, qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses énonciations que la faute d'un tiers était intervenue dans la réalisation de l'accident, ce qui était de nature à atténuer la gravité

Bonnal, président, Mme Clément, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M.

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

que " la cour confirmera le jugement déféré tant sur la culpabilité de Roméo X... et de Louise Y..., épouse X..., que sur les peines justement prononcées à l'encontre des prévenus compte tenu de la gravité

subir des pressions, l'intéressé ayant déjà été condamné pour arrestation arbitraire et pour détention d'arme de 1ère et 4ème catégorie ; que le trouble exceptionnel à l'ordre public provoqué par la gravité

pénal français (p. 5 de l'arrêt-8° et 9° alinéas), en revanche il n'existe pas de lien de connexité entre ces faits et les infractions se rapportant aux armes, munitions et explosifs en raison de leur gravité

des faits et à la personnalité du prévenu ; qu'en motivant ainsi cette peine au regard de la seule gravité des infractions, sans énoncer en quoi la personnalité de Salomon X... justifiait le choix

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Philippe X... à 3 ans d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que le prononcé d'une telle peine se justifie compte tenu de la gravité

reconnaît les faits qui lui sont reprochés ; que la prévention est donc fondée ; " que la sanction prononcée par les premiers juges doit être confirmée ; que, selon le tribunal, en raison de la gravité

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle Y..