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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
De même, la déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage établie le 19 mars 2012 par M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b3
3 avril 2024
3 avril 2024
lequel il a colorié les parcelles qui auraient fait l'objet d'un arrachage, il ne s'agit pas là d'un élément de preuve pertinent pas plus que les déclarations d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41e
18 mai 2022
18 mai 2022
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DU LITIGE [V] [G] expose travailler dans le domaine artistique et être le président de l'association GRAFFART dont le siège se trouve à [Localité 4].
Source officielleChambre sociale
6773892f1e6308db89041db4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE : S.A.S. [7] venant aux droits de SAS [6] (société [6]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Olivier BACH de la SELARL EOLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON et Me Anne JAVERZAC-GROUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60330e73d005838086bb045e
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille De GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b83a
13 juin 2017
13 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60337fd3c7d44b3384c4b1e5
2 juin 2017
2 juin 2017
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033b339791ae766df965995
21 avril 2017
21 avril 2017
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille De GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf80
10 mars 2017
10 mars 2017
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille De GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3c
14 mars 2017
14 mars 2017
été débattue le 06 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
4 octobre 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035624ebe0f278a1a0a3afb
3 mai 2016
3 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Evelyne LOUYS, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035e2850ae41148cac818e3
5 février 2016
5 février 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6036d07637c6b46ec6b994e7
31 août 2015
31 août 2015
écrit COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2015 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Président Madame Mireille DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
21 mars 2006
engagé des contacts pour que les expositions d'art contemporain ainsi réalisées, soient visitées par des groupes scolaires ou associatif de jeunes, il ne s'agit là que d'une activité marginale, se greffant
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a468
28 novembre 2007
28 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d6fc25a97f0381f4d4f
17 février 2015
17 février 2015
L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
météorologiques ou à la présence d'un couvert végétal saisonnier, dès lors notamment que le photomontage n°8 démontre bien un impact du site sur certaines églises fortifiées, en l'occurrence celle du village de Gronard
Source officielle4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a5228
28 avril 2022
28 avril 2022
débats : 07 Avril 2022 prorogée au 28 Avril 2022 **** APPELANTE : Madame [Y] [H] née le 18 Septembre 1947 à BESARETY (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffe1c87724b5e69d98b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie GRENARD
Source officiellePage 52 sur 59