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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100311_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002625_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002941_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203347_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Chollet, représentant le syndicat de copropriété de l'immeuble situé au 21 rue Baron D à Nancy et autres, - et les observations de Me Rémy, représentant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202878_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202675_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Doulain, représentant l'association Epinal Lutte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203084_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100800_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103218_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103479_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102119_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102458_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001248_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103748_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400460_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme C....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400936_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Branchet, représentant MM. D... et Mme A..., - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Cosnes-et-Romain.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400115_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300707_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300708_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00887

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

L'objet du contrat du 23 septembre 1999 est "la fourniture par Dakota pour les marques Michelin, BF GOODRICH, RIKEN d'une part, de tous les articles définis en Annexe 1, dont les caractéristiques figurent

Source officielle

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