Géraud Sajust de Bergues, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.

par Maître TCHOLAKIAN Gérard, avocat au barreau de PARIS (B 567) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z...,Madame GERAUD

Sylvie Y... 5La Ville de Cormeilles En Parisis a concédé par un contrat en date du 30 juin 1967 l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement à messieurs Z... et Bernard X... et François GERAUD

Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme Z... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS JTEKT HPI ZI-26 rue Condorcet BP 87 94432 CHENNEVIERES SUR MARNE représentée par Me Géraud

APPELANTS Monsieur [U] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me GENBAUD-EYRAUD

à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulante, avocate au barreau de RENNES et par Me Lucas GERGAUD

administration par le directeur du FONDS DE GARANTIES DES ASSURANCES OBLIGATOIRESDE DOMMAGES (article L421-1 du code des assurances) dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître David GERBAUD-EYRAUD

Cour : Jugement du 04 juin 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00995 APPELANT Monsieur [Y] [B] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Xavier GERBAUD

BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] dispensée de comparaître Organisme FIVA [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

CNP ASSURANCES RCS NANTERRE 341 737 062 4 Promenade Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE La

triangulaire dans la salle de bains de la chambre de maître, sont à la charge des acquéreurs ; Attendu qu'ainsi la facture Système Concept, pour 22'000 €, relative à la climatisation, les factures PH Gerbaud

04 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activites diverses RG n° 07/02016 APPELANT Monsieur [X] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Xavier GERBAUD

Q... exerçant en son nom personnel sous l'enseigne " Le Reilhac " ... 75010 PARIS représentée par Me Christine GERGAUD LERBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : L264 COMPOSITION DE LA COUR :

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation à la barre du tribunal de grande instance de Montauban sur le cahier des charges qui sera déposé par la SCP Cambriel-De Malafosse-Stremoouhoff-Gerbaud

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerbaud-Eyraud, substituant Me Tuillier pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F18/00122 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie PLANEIX Me Géraud

B A, représenté par Me Géraud-Linfort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er décembre 2017 ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Le Muretain

Géraud Pascal Jacques X...