requêtes N° RG 23/06278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy

03539 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZTM N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [D] demeurant [Adresse 5] - EMIRATS ARABES UNIS représenté par Maître Geoffroy

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wilson France, société à responsabilité limitée dont le siège social

conclusions tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2003 par lequel le maire de la commune du Blanc a estimé que les soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident de travail dont

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Edouard Geffray, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

PARTIES Mme [E] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [F] né le 03 Octobre 1993

L'organisme d'habitations à loyer modéré perçoit en outre une indemnité pour frais de dossier dont le montant maximum est fixé par décret en Conseil d'Etat.

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffroy

au barreau de PARIS, substitué par Me CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

HILGER Greffier : Lise HODIN DÉBATS : Audience publique du : 15 Mai 2025 DÉCISION : En premier ressort, Contradictoire , par mise à disposition le 03 Juillet 2025 par Geoffroy HILGER , Juge des

DB2H-W-B7J-2TLA; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

B A, représenté par Me Geffroy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 octobre 2024 notifiée

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur, S.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ANTIBES et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, Considérant

Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande la substitution, tiré de ce que, ni Mme A...