employeur de l'entreprise utilisatrice et est, s'agissant de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles affecté à un établissement de cette entreprise dont l'activité génère

l'installation et le raccordement de la centrale et qu'il n'avait pas pour objet principal l'achat et la revente d'électricité, ce qui relevait de l'évidence, que l'emprunteur n'avait pas acquis le générateur

l'unique volonté des dirigeants de la personne morale ; qu'en faisant peser sur les époux Y... à la seule occasion de leur cession d'actions, des appels de fonds et des frais, pour partie prévisionnels, générés

les faits par elle spécifiés et la qualification légale d'homicide involontaire qu'elle refuse de leur attribuer, et ce, en posant le principe que l'usage des armes par un gendarme est un devoir, générateur

1991, sa mise à la retraite anticipée ayant eu lieu le 1er août suivant, la Cour, qui, pour refuser de faire droit à la demande de la partie civile tendant à être indemnisée de la perte de revenus générée

cause du dommage, de créer un risque de dommage ou de commettre une imprudence caractérisée ; qu'en écartant la garantie de l'assureur, aux motifs en réalité que l'assuré avait voulu réaliser l'acte générateur

subrogatoire dans les droits de la victime contre le tiers responsable de l'accident, la SNCF, alors, selon le moyen : 1 / que la chose dont le transporteur a la garde est présumée être la cause génératrice

débitrice de ladite taxe ; que l'arrêt a fait droit à la demande de la Caisse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que, si le fait générateur

conduite plus en complice qu'en censeur des débordements de son client, tout en considérant qu'il initiait les opérations, n'avait pas confié à la banque de mandat de gestion et était responsable de la genèse

qu'elle aurait "refusé" d'exécuter une tâche qui lui incombait en n'éditant pas les feuilles de paie immédiatement, sans aucune explication sur ses écritures, démontrant que ce comportement, qui n'avait généré

mandataire-liquidateur du transporteur mis en liquidation judiciaire; que l'assureur a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale prévue par l'article 32 de la convention de Genève

d'appel a violé l'article 1147 du Code civil; alors, 2 ) que l'entrée d'un salarié au service d'un concurrent en violation de la clause licite de non-concurrence qui le lie à son ancien employeur génère

Bartholdi d'un tel changement d'affectation ne constituait pas en lui-même une faute génératrice de dommages et intérêts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1142

dès lors que les actions en paiement de telles indemnités se prescrivent dans un délai de cinq ans, il incombait aux intéressés de prouver l'existence d'un préjudice différent de celui directement généré

principal" ; que, si sa seule qualité d'associé majoritaire ne l'autorisait pas à représenter la société et à ester en son nom, elle lui permettait de se prévaloir d'un préjudice direct et personnel généré

l'expropriation prononcée par la commune de Montreuil, ayant artificiellement faussé le résultat des trois exercices mais ne pouvant masquer la déperdition d'activité et l'accroissement des pertes générées

néanmoins débouté de son action en réparation du préjudice subi, a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; alors, enfin, que l'exercice d'un droit peut être abusif et générer

la société Korès avait deux activités distinctes : la fabrication et la commmercialisation des produits Korès ; que la cour d'appel qui constate que la seule commercialisation de ces produits avait généré