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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301567_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Genovese La République mande et ordonne au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté énergétique, industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2304770_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Genovèse La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305387_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505634_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201380_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302658_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4d

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

de son syndic en exercice SAS MARINA SERVICE, Marina Baie des Anges BP 49 06271 VILLENEUVE LOUBET Cédex, représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP GENOVESE-GILLON-JACQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9a

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

CABINET OFFICE MÉDITERRANÉEN DE GESTION EURL - Le Mas du Tanit Chemin de Tanit - 06160 JUAN LES PINS représenté par la S.C.P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P GENOVESE-GILLON-JACQUET

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2101729_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904859_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Genovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401245_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Genovese La République mande et ordonne au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405837_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403798_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404365_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500176_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

soc

613724c5cd58014677418373

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

domiciliée ..., 7 / à Mme Florence G..., domiciliée ..., 8 / à Mme Sylvie H..., domiciliée ..., 9 / à Mme Valérie I..., domiciliée ..., 10 / à Mme Christiane J..., domiciliée ..., 11 / à Mme Génovéva

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87098

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

. : 12.08.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2004 Présidée par Monsieur GERVESIE, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) assisté de Madame VILDE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770c

Appel

17 février 2005

17 février 2005

, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT-MICOUD, PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Avril 2004, 12 Octobre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2004 Présidée par Monsieur Daniel GERVESIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6a

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

TARARE représentée par Me Lydia TREFILEK, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE PARTIES CONVOQUEES LE : 13 et 18.04.2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2005 Présidée par Monsieur GERVESIE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206622

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Benedetto del Tronto italien   Antonio DI PALMA 20/07/1960 Pomezia italien   Paolo DI ROSA 29/06/1967 Genova italien   Roberto FORLINI 12/03/1965 Ascoli Piceno italien   Paolo GALDI

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GENOVESE, Ange, GENOVESE

SIREN 332778638Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

25/08/2026

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Ventes et cessions

PISTACCHIO, GENOVESE, Ange

SIREN 105491039Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRASSE le 27/07/2026, Dossier 2026 00011747 ref 0604P62 2026 A 02411 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Quatre Coins 06130 GRASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de co

13/08/2026

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Radiations

Ragoin, Sylvie, Genovese

SIREN 828728022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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Ventes et cessions

PISTACCHIO, GENOVESE, Ange

SIREN 105491039Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRASSE le 27/07/2026, Dossier 2026 00011747 ref 0604P62 2026 A 02411 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Quatre Coins 06130 GRASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

07/08/2026

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Procédures collectives

Senko&genovese masterclasse holding

SIREN 982676868Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING.

17/07/2026

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