Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Comepa, de Me Guinard, avocat de MM.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sofradif, de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sofradif, de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme Z... dite Donneaud, de Me Hemery, avocat

X... et de l'Entreprise maritime, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de Me Foussard, avocat de l'hôpital Le Jeune et de la société Winterthur, de la SCP Gauzès et Ghestin

observations de Me Hennuyer, avocat de Mme C..., de la SCP Guiguet, Bachellier, De La Varde, avocat des consorts Z..., de la compagnie la Prudence automobile et de la commune de Saint-Denis, de la SCP Gauzès

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X..., de la SCP Gauzès

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat des époux X..., de Me Delvolvé

B... et de Me Gauzès, avocat de l'IRCANTEC, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Lupi, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Gauzes et Ghestin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Sabini-Minoli, de la SCP Gauzès

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hennuyer, avocat de Télédiffusion international, de Me Gauzès, avocat de M.

Case Judgment of Final on 52652/07 GAVULA 16/05/2013 07/10/2013 9450/06 SOSNOVSKIY 08/12/2016 08/12/2016 4772/06 KOMAROV 19/01/2017 19/01/2017 37240/07 KIYASHKO 23/02/2017 23/02/2017 3001/06 MALCHENKO

"la semaine des Pyrénées" du 12 mai 2010 ; que le passif déclaré pour montant de 303.837,76 € avait été admis pour 285.404,90 € au jour où le tribunal a homologué le plan, en ce compris les créances Gauze