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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721a4cd580146773f5879
31 mars 1992
31 mars 1992
Philippe X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la compagnie des Assurances
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402187
3 avril 1997
3 avril 1997
siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de Mlle Céline X..., demeurant 34, route des 6 Vallées, 38220 Gavet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402795_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
représentée par Me Ferouelle, demande au tribunal d’annuler l'arrêté n° UBDEO/ERA/24/34 en date du 15 mai 2024 par lequel le préfet de l'Eure l’a mise en demeure, pour son établissement de Saint-Pierre-La-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Riposseau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Niort à verser la somme de 4 593,75 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'attaque de cultures par des lapins de garenne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602481_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence du requérant est à Les Garennes-sur-Loire (49320)).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608650_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le CCAS de la commune de Clichy-la-Garenne a refuser de lui attribuer son complément indemnitaire annuel (CIA) ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55572
26 janvier 1993
26 janvier 1993
xa0; Whereas in its judgment of 25 March 1992 the Court: - held by eight votes to one that the interference with the applicant's correspondence with his solicitor gave
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2206983-2355391
6 décembre 2007
6 décembre 2007
La famille réside à Sovetskaya Gavan dans le territoire de Khabarovsk (Russie). M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312095_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - et les observations de Me Power substituant Me Cabioch, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300892_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public, - et les observations de Me Daumont, représentant M. A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306383_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304812_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... B... est un ressortissant tchadien né le 1er janvier 2001.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312616_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302221_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501885_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
terriers, correspondant à 72 garennes fréquentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317333_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408291_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-191086
21 janvier 2019
21 janvier 2019
After a new interruption of services the applicant gave an interview to another internet media portal, which was posted on 16 September 2016.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-198334
8 octobre 2019
8 octobre 2019
The applicant and the boy’s mother brought the decision before the City Court ( tingrett ), but subsequently partly withdrew their application and gave a joint statement of claim with the municipality
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