AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean- Marie Z
61372683cd58014677426299
16 octobre 2007
16 octobre 2007
cicatrice s'étendant du moignon de l'épaule sur la face antéro-externe de l'avant-bras droit sur une longueur de vingt-sept centimètres de bel aspect ; cicatrice ponctiforme face postérieure de l'épaule gauche
Source officiellePage 52 sur 1664
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02926
12 décembre 2018
12 décembre 2018
propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la partie civile a déclaré que l'individu qui l'avait agressé tenait le cutter de sa main gauche
Source officielle