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33 275 résultats pour « Gaush »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean- Marie Z

61372683cd58014677426299

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

cicatrice s'étendant du moignon de l'épaule sur la face antéro-externe de l'avant-bras droit sur une longueur de vingt-sept centimètres de bel aspect ; cicatrice ponctiforme face postérieure de l'épaule gauche

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02926

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la partie civile a déclaré que l'individu qui l'avait agressé tenait le cutter de sa main gauche

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f52e

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

A... s'était immobilisé sur la voie de gauche de l'autoroute, sous un pont et sans éclairage vers 23 heures 30", ce dont il résultait que ce fait était "pour M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300232

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

désordres proviennent du non-respect des dispositions du plan local d'urbanisme qui prévoit une distance de 3 m par rapport aux limites séparatives, la construction ayant été établie à 2,26 m du pignon gauche

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e061bcdc6046d475a26e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par l’Assurance Maladie par décision datée du 9 novembre 2016, lors duquel son pouce gauche a été sectionné par une scie circulaire toupie.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2342cdc6046d47e16b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Après enquête administrative, le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 1]-et-[Localité 2] a orienté les deux dossiers (épicondylite droite et épicondylite gauche) vers un

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7e0cdc6046d4706bb5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’environ 6 à 7 cm suturée sur 2 plans 3) Hématome périorbitaire et palpébral gauche occlusif 4) Fracture des parois inférieure et médiale de l’orbite gauche sans signes clinico-scannographiques d’incarcération

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feab4cdc6046d47880b56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

janvier 2021 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées, au titre d'une « tendinite chronique de coiffe épaule gauche

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69fd7f51cdc6046d47045af4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H], salarié de la société en qualité d'agent de maîtrise responsable frais, a déclaré le 2 novembre 2021 une maladie professionnelle ('syndrome du canal carpien bilatéral - main droite et main gauche'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201370

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

(la victime) mise à la disposition de l'entreprise Daher Aéroespace depuis le 30 août 2010 en qualité de conditionneuse, a le 23 septembre 2010 interrompu son travail en raison de douleurs au bras gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201141

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

H..., gardien de la paix, a subi un traumatisme à l'oreille gauche à la suite de la déflagration produite par le tir d'une arme de service déclenché par son collègue, M. D.... 2. M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02367

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le certificat médical initial établi le 25 septembre 2012 par le médecin du service des urgences du Pôle santé Sarthe et Loir fait état des éléments suivants : ' Epaule gauche : lésion musculo-tendineuse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200064

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

attaqués, que Mme [U], salariée de la SAS [1] (la société), a souscrit, le 29 juillet 2010, deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant une double périarthrite scapulo-humérale droite et gauche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100147

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Très gêné par sa hanche gauche, le patient a subi une intervention similaire à gauche, quelques mois après. L'évolution a été favorable jusqu'à la rupture de la prothèse droite.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Z

6137261ecd58014677423129

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

pièces de procédure que le tribunal correctionnel a condamné Eric Z... pour homicide involontaire sur la personne de Gabriel Y..., ainsi que pour contravention connexe de circulation sur la partie gauche

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423221

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

préméditation ; que le tribunal a retenu leur culpabilité ; Attendu que, pour relaxer Wilfried X..., la cour d'appel énonce qu'il n'a pas "participé directement à l'agression qui se produisait sur le côté gauche

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Jean-Jacques A..., gêné dans sa progression par l'irruption, sur sa voie de circulation, d'une automobile provenant d'une voie d'accélération, et conduite par Henri Y..., a déporté son véhicule vers la gauche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e3cdc6046d473d71c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2023 par le Docteur [S] mentionnait : « G# Genou Gauche – Œdème du genou gauche / boiterie / douleur bord externe de l’articulation ».

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb824cdc6046d47c21a17

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche

Source officielle