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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
616359da1416be03751aa42e
18 mai 2010
18 mai 2010
SOCIETE VEOLIA PROPRETE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte BAILLOT substituant Me Louis DEGOS et plaidant pour le cabinet K& L GATES
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89202
23 octobre 2007
23 octobre 2007
BAIES DU SOLEIL dont le siège est Corniche de Rayolet - 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Gaelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. ; – les observations de Me Gael, pour la commune de Chabeuil, et celles de Me Florent, pour Mme B... ; Considérant ce qui suit : Propriétaires de la parcelle cadastrée AC 163 sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_1903694_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Scania Properties APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Ventura Gates
Source officielle1ère chambre
DTA_1903696_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Scania Properties APS, Sakso Tower APS, Portius Bygninger APS, Ventura Gates
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Dégardin, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03971_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325447_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
suspension de la décision litigieuse, la société requérante invoque une baisse importante de son chiffre d'affaires depuis la publication, le 24 février 2023 par la Commission sur le site internet " Safety gate
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7790
16 décembre 1997
16 décembre 1997
unjustified, it had been imposed in context of unlawful arrest and detention – in addition, he had, albeit only briefly, been visible to the public on entering military police vehicle outside prison gate
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa01c3411ff34578f1d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE, du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle
Source officielleSociale C salle 3
689acd1a8a5703d75a66868f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle
Source officielleSociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfa
11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
681061f2623750c90e2d764e
28 avril 2025
28 avril 2025
Madame [M] a exercé ses fonctions au sein du dispositif GAEL, unité spécifique au sein de la MECS [5], destinée à accompagner 8 adolescents en très grande difficulté.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD002706505
2 décembre 2010
2 décembre 2010
As soon as he came out of the gates to their house, a RAF minivan in the street right in front of the gates was hit by a missile launched from a plane.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171496
23 janvier 2017
23 janvier 2017
The Gazel van is designed for transporting only six prisoners, but police major V. took the decision to take all of them in one car to save fuel.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be9
22 avril 2014
22 avril 2014
immatriculée au RCS de BEZIERS sous le no350 049 060, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social 19 bis Avenue des sergents au CAP D'AGDE (34300) 15 Rue de la Gabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
domicilié chez son notaire, Maître [B] [A], place du M [Localité 2] né le 23 Juin 1990 à [Localité 5] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 assistée Me Hugo GATTERRE
Source officielle3ème Chambre
69f2e94ccdc6046d470cfa52
29 avril 2026
29 avril 2026
Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000147 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [T] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Gaspard GARREL
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
11 avril 2025
2024077488 11/02/2025 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris - RCS Paris 552002313 Partie demanderesse : comparant par Me Aurélien GAZEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC002977002
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Ils sont représentés devant la Cour par M e Jean-Marie Gazel, avocat à Aix-En-Provence. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePage 52 sur 111