montant des sommes ainsi découvertes ; qu'en prononçant ainsi une obligation de cautionnement dépassant exagérément les fonds détenus par le mis en examen, et en ne donnant aucune indication sur les gains

qu'il donnait en location à des prostituées, n'a pas fourni d'explications cohérentes concernant les sommes d'argent transitant sur le compte BFC Antilles-Guyane, se bornant à déclarer avoir réalisé des gains

-1, L. 434-2 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale que la rente versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains

fixant ainsi le préjudice soumis à recours par référence au montant des prestations perçues par la victime alors que l'évaluation de ce chef de préjudice doit se faire en considération de la perte de gains

Ces mêmes spécialistes étaient installés depuis de très nombreuses années voire des décennies à [Localité 1]… Faut-il croire que l'appât du gain est plus important… » ; « ce sont des chasseurs de prime

cour d'appel a encore violé l'article 4 du code civil ; 3°/ que le juge doit statuer sur ce qui lui est demandé ; qu'en estimant aussi que, s'agissant de la communication du contrat d'assurance-vie Gan

société Eiffage construction grands projets (la société Eiffage), qui a sous-traité certains lots à la société Sénéchal, assurée auprès de la SMABTP, et à la société Rémi, assurée auprès de la société GAN

D..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société VTL, domicilié [...] , 5°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la Société mutuelle d'assurance

la société La Ciotat étanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Climatelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Gan

X... avait régularisé lui-même son inscription auprès de l'assurance "Chef d'entreprise" gérée par le GAN, cette inscription révélant le souhait exprimé par M.

Bourguignon, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société AREC Rhône-Alpes, domicilié 16, avenue du Général Mangin, 38000 Grenoble, défendeurs à la cassation ; La compagnie GAN incendie

[I], et d'autre part la société GAN Assurances. Par acte du 12 février 2024, M.

"direction", multiplient les mentions attractives, que d'autres sont rédigés de telle sorte que de prime abord, suite à une lecture rapide et sélective, ils peuvent laisser croire à l'existence d'un gain

X... la somme de 100 000 euros en réparation de la perte d'une chance de réaliser l'opération d'acquisition projetée et les gains futurs escomptés, l'arrêt retient que compte tenu du développement des

ce gain.

suit : Eléments du préjudice soumis à l'action récursoire des organismes sociaux : - frais médicaux pris en charge ou restés à charge : 54 499,84 francs, - ITT et préjudice financier : manque à gagner

l'absence totale de risques de l'opération a court terme et le déterminer à remettre les fonds, lui a donné un chèque de garantie du montant de la somme investie; qu'il lui a fait miroiter l'espérance de gains

[F] à payer à la [4] la somme de 356.717,25 CHF au titre de la perte de gains professionnels futurs subie par M.