Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre des expropriations), au profit de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

Pau, au profit : 1 / de la société Anciens Etablissements Labesque et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne

solidaires, par actes sous seing privé du 24 octobre 1989, de trois prêts consentis le même jour par la Caisse de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Gers, aux droits de laquelle se trouve la CRCAM Pyrénées Gascogne

X... deux chèques de ces montants qu'il a tirés sur la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la caisse), libellés l'un à l'ordre de Consulting Financiero Europeo, l'autre à celui

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une enquête préliminaire ouverte à la suite de la dénonciation, par l'assistante sociale, d'agissements suspects d'un homme à l'encontre de garçons

l'article 222-39 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un fonctionnaire de police, se faisant passer pour consommateur de drogue, est entré en contact, par l'intermédiaire d'un garçon

représenté ou diffusé une œuvre de l'esprit en violation des droits de son auteur, en l'espèce des œuvres faussement attribuées à [Y], le dessin « L'homme au chapeau » et le dessin « Portrait de jeune garçon

La [1] (la [1]) est concessionnaire d'un complexe hydraulique qui achemine l'eau des Pyrénées vers une partie du bassin Adour-Gascogne. 3.

groupement d'intérêt économique Imagerie libérale du Gers (le GIE IMLG), constitué de médecins radiologues exerçant à titre libéral, ont constitué le groupement d'intérêt économique Imagerie médicale en Gascogne

GASCOGNE PYRENEES AUDIT C/ [W] [A] [E] [J] S.A.S. ASSURANCES GESTION SERVICES 'SAGESSE' (ANCIENNEMEN T ALLIANCE COURTAGE ASSURANCE) S.A.R.L.

[F] [X] le 27 janvier 2020, - rejeté toutes les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne aux entiers

U..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 14 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Gap (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association Le Gabion, dont le siège

EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 FEVRIER 1973) D'AVOIR REJETE L'ADMISSION DE LA CREANCE PRODUITE PAR FORESTIER AU PASSIF DE LA FAILLITE COMMUNE DES SOCIETES SEPCO, CIRCOURT ET DE GASTON

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES COMMERCANTS D'AUCH EN GASCOGNE, demeurant ..., M.

Gaston F, demeurant ..., Mme Béatrice C, demeurant ..., M. Jean-Christophe H, demeurant ..., Mme Heifara Y, demeurant ..., M. Philip N, demeurant ..., Mme Sandra I épouse AE, demeurant ..., M.

(Seine-et-Marne), 8°/ Madame Louise Z..., veuve de Monsieur Gaston C..., demeurant à Rebais (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen