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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
689c1e8521a9b237fdb6fcf8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de Présidentt et par Gaelle
Source officielleSociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle
Source officielleChambre civile TGI
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18 avril 2025
18 avril 2025
SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNOIN [Adresse 3] [Localité 4] PRUDENCE CREOLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff351973437c
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2017 N° 2017/34 JLT/FP-D Rôle N° 16/00674 SARL ALTER ECO C/ [F] [X] Grosse délivrée le : à : Me Gaelle
Source officielleCour d'Appel
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25 juin 2012
25 juin 2012
ARRÊT DU vingt cinq juin deux mille douze APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me HEINRICH (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GARREL
Source officielleRétention Administrative
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et [V], précité, § 103, Gardel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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20 avril 2023
20 avril 2023
DEEP CODE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Camille HUMEAU substituant Me Sandrine GARDEL de l'AARPI OPLEO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0285 Et après avoir appelé les
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c29
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : C1850 Et assisté de Me Christine CORDIER-DUMETZ, avocat plaidant au barreau de REIMS Madame [X] [S] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Aurelien GAZEL
Source officielleETRANGERS
64a66040bbd03a05db965220
5 juillet 2023
5 juillet 2023
signataire de la requête saisissant le juge des libertés et de la détention Il ressort des pièces du dossier que le signataire de la requête saisissant le juge des libertés et de la détention Faustin GADEN
Source officielleRétention Administrative
64a8fef503029105dbedbf56
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel
Source officielleRétention Administrative
63b67703a853827c9026d012
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel
Source officielleRétention Administrative
6438f205a942a604f5e932a7
12 avril 2023
12 avril 2023
ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel
Source officielleRétention Administrative
64c35c18f01612d969defe5f
10 juillet 2023
10 juillet 2023
ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel
Source officielleRétention Administrative
64f02e1edb41fad969879a3b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd39eacdc6046d471f22fe
7 avril 2026
7 avril 2026
CAP OUEST ASSURANCES, en qualité de mandataire de la société ENERPOSE 10, rue du Colisée 75008 PARIS 08 représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858efcdc6046d4718ceab
21 avril 2026
21 avril 2026
la terrasse, le commissaire de justice a constaté de nombreux excréments sur le sol carrelé, la présence d'un chien à l'intérieur du logement avec des excréments sur le sol intérieur et une petite gamelle
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1762
9 août 2024
9 août 2024
DE LA DÉCISION La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, fait grief à l'appelant : ' De comportement violent le 26 AOÛT 2014 à 13 heures par jet de tables, de chaises, de gamelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf27603bf88a1884b21
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Néanmoins, il s'avère que Madame [M] a trié les affaires s'y trouvant, jeté dans une première poubelle le sac, les lunettes et une gamelle de nourriture, puis déposé dans un deuxième sac les clés de maison
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251f
16 avril 2024
16 avril 2024
Reconnaissant l'erreur de son vendeur sur ce point la SAS Gaudel Sport confirme que le véhicule a bien été mis en circulation le 6 novembre 2006 et immatriculé en France le 20 mai 2008.
Source officiellePage 52 sur 94
S.C.I GADELLE
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
13/02/2022
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SCI DES GADELLES
02/01/2022
Voir →