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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d33f67cdc6046d4744a68b
8 avril 2025
8 avril 2025
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33f77cdc6046d4744a7cf
8 avril 2025
8 avril 2025
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33fdbcdc6046d4744aeb6
8 avril 2025
8 avril 2025
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d34075cdc6046d4744b892
8 avril 2025
8 avril 2025
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d345d5cdc6046d47451460
8 avril 2025
8 avril 2025
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d34624cdc6046d4745197b
8 avril 2025
8 avril 2025
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d34673cdc6046d47451e47
8 avril 2025
8 avril 2025
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre des Etrangers
677cc31ecf451bb7cd9292cb
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10105
7 février 2018
7 février 2018
Y... et de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10078
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société I Sélection, de la SCP Marc Lévis
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdb79c59f43650013e70
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX2F [P] [I] C/ [N] [K] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10529
13 décembre 2017
13 décembre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme B..., avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10377
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Valérie X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale
Source officiellechambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[J], à hauteur de 10%, Et d'autre part par : * la SAS SIVALIMMO, représentée par Mme [F], à hauteur de 50%, Mme [P] [A], fille de Mme [F], étant directrice générale Le 5 avril 2023, la SAS DP&ASSOCIES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00130
14 février 2018
14 février 2018
Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00060
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00424
22 mars 2017
22 mars 2017
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° Z 15-21.817
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501026_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Gravelotte, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01372
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Briard, avocat de M. et Mme B... , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Heineken entreprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10235
9 mai 2018
9 mai 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme D...
Source officiellePage 52 sur 224