Poulet-Odent, avocat des sociétés Tht bio-science, Pierre-Henri Frontil, ès-qualités, et Pro concept chirurgical, et de la SCP Richard, avocat de MM.

remettre la somme de 152 000 francs par les AGF avec la complicité du second qui aurait prêté le concours de son véhicule ; qu'il ressort de leurs déclarations aux gendarmes que le choc a été plutôt frontal

, et que ce dernier l'avait alors bousculé et lui avait donné un coup de pelle de déneigement sur le visage ; que, selon un certificat médical du 6 janvier 1997, Stéphane X... présentait une plaie frontale

médical du docteur X... en date du 15 octobre 1996 que Jenny Y... présentait, à la suite de l'agression, plusieurs blessures et notamment une contusion hématome de la pommette droite et de la région frontale

jugement, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 19 décembre 2003 fixant le pays à destination duquel devait être exécutée la reconduite à la frontière

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2001 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière

le jugement du 7 juin 2002 par lequel le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 mai 2002 du préfet de la Loire ordonnant sa reconduite à la frontière

direct, dans le cadre d'une conversation "à bâtons rompus avec la journaliste et sans préparation", alors que Michel R. était invité à commenter des images de la préparation d'élections cantonales par le Front

des lieux publics, réalisées à l'aide d'un photomontage : une première affiche, apposée le 19 juillet 2021, le représente sous les traits d'Adolf Hitler, avec une petite moustache et une mèche sur le front

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

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