Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux est susceptible de provoquer l'apparition de friches commerciales et de nuire ainsi à l'animation de la vie urbaine des communes

la suspension demandée ne porte atteinte à aucun intérêt public, compte tenu de l'illégalité de l'arrêté attaqué et de l'ampleur limitée du projet, lequel, au contraire, permet de tirer parti d'une friche

Les parts sociales de la SCI DES FRICHES DE VAL DE METZ propriétaire de plusieurs terrains 7.

Monsieur Michel H... rapporte dans une attestation du 14 mars 2007 " j'ai pu constater que le terrain avant que Monsieur Jack Y... ne s'en occupe (été 2000) était complètement en friches et que Bernard

A... au seul motif que la parcelle serait restée en friche pendant l'état 2003 (selon la lettre précitée de Mme X... du 5 avril 2004 que Madame X... conteste en premier lieu la cession du bail intervenu

son père décédé est propriétaire ; que devant la juridiction compétente Z... a fait valoir qu'il était bénéficiaire d'un bail d'une durée de vingt-quatre années portant sur 40 hectares de terres en friche

Lancées sans acquéreur ferme, ces opérations été rendues possibles par des montages financiers stupéfiants et ruineux pour la ville tenue de racheter, après un délai de jachère, ces anciennes friches industrielles

de communauté a été classée, à la date de l'arrêté préfectoral ordonnant le remembrement, en terre de classe 3 ; qu'en estimant que cette appréciation ne pouvait être modifiée nonobstant l'état de friche

2019, le maire de Nice a délivré à la SAS BNP Paribas Immobilier résidentiel un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un projet immobilier sur la friche

regardé comme contraire à l'objectif d'aménagement du territoire, dès lors qu'il contribuera à l'animation d'un autre secteur urbanisé de la commune, et que, par ailleurs, le risque d'apparition d'une friche

  Frisk, a lawyer practising in Skellefteå. A.     The circumstances of the case 1.

signé le 1er avril 1980 avec la société Badin qui a depuis cessé son activité ; depuis 2021, elle a informé la société requérante, notamment au travers de réunions, du projet de réhabilitation de la friche

constate que celui-ci s'est vu confier des missions légales et réglementaires et que le plan pluriannuel d'intervention pour les années 2015 à 2020 prévoit comme objectifs principaux le traitement des friches

Le chemin litigieux était en friche avant leur acquisition (sic). Il n'était pas utilisé par [M] [F] comme accès sa maison.

le constat d'huissier établi le 6 mai 2015 , à la requête de l'intimée, constate que sur la parcelle [...] paissent des moutons, il indique également que les parcelles [...], [...] et [...] sont en friche

la communauté ou à la date à laquelle s'ouvre la succession ; qu'en l'espèce, et s'agissant de la parcelle dénommée [Localité 2] (ZH [Cadastre 3]), une superficie de 28a 78ca en friches

Elle est à l'état de friche et libre de toute occupation » ; que les parties ne discutent pas la date de référence retenue par le premier juge, à savoir le 21 septembre 2006, date à laquelle a été approuvé

Elle est à l'état de friche et libre de toute occupation » ; que les parties ne discutent pas la date de référence retenue par le premier juge, à savoir le 21 septembre 2006, date à laquelle a été approuvé