comportement de l'autre de son caractère fautif ; que, dans ses conclusions, Mme G. a rappelé qu'en 1978, elle avait dû quitter son emploi à la mairie de Fos-sur-Mer et son domicile pour prendre soin de son frère

à supposer même qu'aucune critique sérieuse ne puisse être adressée à la mère quant à l'éducation de l'enfant, l'intérêt de celui-ci n'était pas de continuer à résider auprès de son père et de ses frères

Jean-Claude Y... à son frère qui ne pouvait prétendre seul au renouvellement du bail et que le congé délivré le 28 février 2000 était valable ; que le paiement des loyers dus ne pouvait être tranché indépendamment

[J] [S], frère de M. [Z] [S]. 2. Par décision du 21 novembre 2011, M. [Z] [S] a été révoqué de son mandat social et licencié le 12 décembre suivant. 3.

encore été livrée ni le prix payé ; qu'en jugeant que la rencontre des volontés sur les éléments essentiels de la vente n'était pas établie, après avoir pourtant constaté « Mme [R] [L] veuve [X] et son frère

licenciement subissent un préjudice spécifique en raison de leur éviction d'une entreprise au sein de laquelle ils avaient fait leurs preuves, dans la mesure où cet accident de parcours a pour effet de freiner

fois supérieure à celle autorisée en agglomération, du lieu où elle a été constatée et des circonstances climatiques, réduisant très nettement l'adhérence de la moto et rendant très aléatoire tout freinage

qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions de David X... l'y invitaient, si Abelkrim Y... n'avait pas au moins en partie causé l'accident du fait de son état alcoolique avéré et car il n'avait ni freiné

dus aux différentes parties civiles ; " aux motifs que le véhicule d'Eric Z... s'est écrasé sur l'engin tracté ; qu'Eric Z... rentrait après une soirée en discothèque, qu'il n'y a pas de trace de freinage

cette inexécution contractuelle manifeste, sans s'en expliquer autrement qu'en affirmant que la société SPIE Batignolles avait respecté ses engagements transactionnels en remplaçant le dispositif de freinage

compétences requises pour vérifier l'état d'un vase de suspension d'une remorque et que le chef d'atelier avait reçu, lors de son stage auprès du constructeur de la remorque, une formation relative au freinage

X... dans ses écritures d'appel, selon laquelle l'expert avait lui-même expressément exclu la possibilité que le circuit de freinage ait pu être manipulé depuis la date du sinistre, la cour d'appel n'a

conducteur circulait à quatre-vingt-dix km/h en feux de croisement lorsqu'il avait remarqué un piéton qui se trouvait au milieu de sa voie de circulation à une si courte distance qu'il n'avait pas pu freiner

compte tenu de l'impossibilité de mener la carrière qui aurait été la sienne sans l'accident, dont il demandait la réparation au titre des gains professionnels futurs, et le préjudice subi au titre du frein

Le X..., doit être écartée eu égard aux circonstances de la révélation rappelées par le premier juge et résumées ci-dessus ; que la possibilité que Z... ait confondu son beau père avec le père ou le frère

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Michel X... et ses frères

société H L'Armorique a commencé des travaux de rénovation avec repose d'un nouveau plancher ; qu'elle a été aidée par des salariés de la sociétés IGS et a fait appel à la société Etablissement Thuillier frères

Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., 2 / de la société Abeille assurances, dont le siège est ..., 3 / des Etablissements André Frères