RG N : 14/ 00240 AFFAIRE : Frédéric X...

. & FILS, contre l'arrêt contre de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et a prononcé

ORDONNANCE N dossier no 13/ 01396 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Frédéric X...

- II-PROCÉDURE : Par acte d'huissier en date du 28 janvier 2015, la société à responsabilité limitée (S. A. R.

RG N : 12/ 01093 AFFAIRE : Frédéric X..., Nathalie X... C/ ERIC Y..., Christian commissaire à l'exécution Du plan d'Eric Y... Z... P-L. P/ E.

Frédéric Y... et Mme Valérie Z...se sont mariés le 25 juin 1994 à ESPINAS (Tarn et Garonne), un enfant est issu de leur union : - Angélique, née le 6 février 1995.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 mars 1992 par Marcel, François et Frédéric

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7F Affaire : Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 4], décision attaquée en date

Frédéric François X... Mme Dorine Y...

29 janvier 1990, sans toutefois souscrire aucune des déclarations prévues aux articles 243 et 244 de l'annexe II au code général des impôts ; que ces biens sont entrés dans son patrimoine privé à la date

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.