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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2500507_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00987
28 juin 2023
28 juin 2023
[M] [W], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques, de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de l'Etat français, et
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a617
23 avril 2024
23 avril 2024
BOW FRANCE, RCS de [Localité 4] n°538203035, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielle11ème civ. S3
696577b1cdc6046d47131826
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DB2E-W-B7J-NSNQ Minute n° 26/ ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 9 janvier 2026 Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505146_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a00e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407443_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
français, valable du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301291_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C ; - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, pour M. A, en présence de celui-ci.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300244_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C ; - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, pour M. A, en présence de celui-ci.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417683_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant bangladais né le 10 février 1980, est entré en France le 5 novembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab
30 juillet 2024
30 juillet 2024
, ès qualités d'assureur CNR de la société IMMO PBM Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : S.A.R.L.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd968
14 juin 1995
14 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Innovation scientifique dermatologique (ISD), dont le siège
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376125974d2583184551eb
23 octobre 2023
23 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd929327
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Bruno, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ ET APPELANT M.
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269db
16 juillet 2025
16 juillet 2025
substitué par Me Hedi RAHMOUNI de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [L] [E] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 6] (MAROC)
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe1b032d83cfd3ea55f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’URSSAF d'Île-de-France demande au tribunal de valider la contrainte litigieuse pour son montant total de 899 €.
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a095
6 janvier 2024
6 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck
Source officielleTrib. de Commerce
69a120becdc6046d47e0ac2a
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.
Source officielleChambre 4-1
680b1da92c124f4fd8d6729c
24 avril 2025
24 avril 2025
EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES INTIME
Source officielleChambre 1
DTA_2203558_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme C, ressortissante marocaine née le 17 mai 2001, est entrée en France le 22 août 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officiellePage 52 sur 989