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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01206
17 février 2010
17 février 2010
Arnould, Corneloup, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00492
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Arnould, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03173
27 mai 2009
27 mai 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02399
29 avril 2009
29 avril 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04973
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
édure suiviec/Christian Z
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03891
24 juin 2008
24 juin 2008
Farge, Blondet, Le Corroller, Foulquié, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00562
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Mazars, Pluyette, Gridel, Foulquié, Héderer, Beauvais, Béraud, Mme Pezard, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Stéfanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
613724e2cd580146774192d7
6 novembre 1989
6 novembre 1989
et d'une somme de 1 362 188 francs pour tenir lieu de confiscation d'objet de fraude, enfin l'a condamné aux dépens d'instance et d'appel ; " aux motifs que, le 23 février 1981, la société Gaud et Foucque
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309132_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme A, ressortissante géorgienne née le 17 mars 1998, a été admise en lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile le 4 août 2022 à Fouquières-lès-Béthune, puis, à compter du 21 octobre 2022, à Valenciennes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310470
21 septembre 2023
21 septembre 2023
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], représentée par Mme [J] [O], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire, domiciliée [Adresse 12], 13°/ à la société Cavigliolo Baron Fourque
Source officielleChambre 1-2
626b8098d1fb03057d9a4e88
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE Madame [J] [D] épouse [T] née le 11 Juillet 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Florian FOUQUES
Source officielleChambre 1-7
69615f89cdc6046d47c6b6a4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 3] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Florian FOUQUES
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc8f6b63637c907b78e0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par Me KAHALFI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [K] [O] née le 02 Juin 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Noémie FOUQUE
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e120eb5d421e6c59920d
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1] non comparant Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 10 mai 2017, Monsieur [Y] [S] représenté par COGEFIM FOUQUE
Source officielle1ère Chambre civile
653a065bd0451e8318d0e95f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
APPELANTE ET Monsieur [B] [I] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506716_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2507229_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Fouqué, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 novembre 2025.
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2507294_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Fouqué, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303956_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302070_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Deflinne, premier conseiller, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé C.
Source officiellePage 52 sur 80