Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101344_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d'impossibilité, par une ressource privée (captage, forage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007890_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages
Source officielle7ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01294_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
conseil municipal de la commune de Dax a décidé de demander au préfet des Landes d'engager la procédure de déclaration d'utilité publique pour la mise en œuvre des périmètres de protection autour des forages
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202237_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
- l'urgence est caractérisée compte tenu du fait que les travaux de construction du canal ont commencé dans le secteur situé au Nord de Compiègne, notamment par l'installation d'un dispositif de forage
Source officielle1ère chambre
DTA_2102255_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales : " Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC003057417
9 avril 2026
9 avril 2026
(excluding the toilet area and storage facilities) workers’ dormitory with another forty-eight to forty-nine detainees.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD001347604
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Prior to a judicial decision, an individual may not be detained for longer than forty-eight hours.” B. The 1993 Minsk Convention 34 .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206794
25 novembre 2020
25 novembre 2020
The applicant was subsequently extradited to the United States where he pleaded guilty to terrorism-related offences and was sentenced to forty years’ imprisonment.
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47762
11 mai 1999
11 mai 1999
) de les avoir déboutés, par application de la loi écossaise, de leur action en responsabilité délictuelle à l'encontre du Lloyd's Register of Shipping à l'occasion du naufrage de la plate-forme de forage
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ece
26 mai 1971
26 mai 1971
CONDITIONS QU'IL EST SANS INCIDENCE QUE LA RUBRIQUE 341 DE L'INSEE NE MENTIONNE PAS NOMMEMENT LA MECANIQUE DES SOLS, DES LORS QUE LE TAUX DE COTISATION APPLIQUE CORRESPOND AUX ACTIVITES DE SONDAGES, FORAGES
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
TRAPDID BIGONI Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505803_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
préfet du Nord a prescrit l'interruption de l'exploitation, à des fins de conditionnement, de l'eau minérale naturelle provenant de la source Guillaume située sur la commune de Bousies (59222) issue des forages
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189940
15 janvier 2019
15 janvier 2019
lodged on 1 November 2012 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the demolition of a hotel, which was being run by the applicants who had rented it from the Municipality for a period of forty
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
applicant in turn lodged a criminal complaint for false accusation and slanderous defamation against P.K., Member of Parliament at the time, also applying for civil-party status claiming the sum of forty-four
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491953.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle n'était pas fondée à réclamer au département une indemnité au titre des surcoûts engendrés par l'allongement de la durée des travaux de forage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111737
22 mai 2012
22 mai 2012
Prior to a judicial decision, an individual may not be detained for longer than forty-eight hours.” 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002169808
22 mai 2018
22 mai 2018
As the applicant continued working, his aggregate insurance period reached forty-two years ten months and twenty-eight days.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
des difficultés imprévues qui ont entraîné un ralentissement des travaux de forage, rendant nécessaire, pour limiter l'impact sur les délais d'exécution, le travail simultané sur deux postes de forage
Source officielle1ère Chambre
65a62c01448a370008a720a4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL Madame [T] [D] domiciliée [Adresse 9] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91952
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Il ajoute que tous ces éléments matériels (murs détruits par la commune, vestiges de l'ancien mur, clôture qui subsiste pour partie, forage, plantations et entretien) révèlent qu'il a depuis toujours eu
Source officiellePage 52 sur 276