de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la S.A.S.U. [5] en date du 01 mars

demeurant [Localité 1] non comparante, ni représentée partie défenderesse S.A.S. [6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente: Mme Florence

2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite le 31 mai 1993.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Florence A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les délibérations

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE SIX DECEMBRE DEUX MILLE

[F] [B] le 21 décembre 2023, Vu les conclusions notifiées le 20 mars 2024 par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Fatima A..., demeurant à Vaulx en Velin (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

[R] [Y] pour la somme de 236.046,22 € arrêtée au 19 mars 2014, outre les intérêts pour mémoire au taux fixe de 4,250 % l'an. M.

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWW N° Minute : 24/01973 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXD N° Minute : 24/01976 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS6W N° Minute : 24/01974 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

L'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LH5 a été appelée à l'audience du 18 Mars 2025.

N.T.R un commandement aux fins de saisie immobilière publié au service de la publicité foncière de LYON 1 le 25 mars 2024 sous les références Volume 2024 S n°45.

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 mai 2019. La SA société générale textile Balsan a maintenu ses demandes.

Frédéric Faïck, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

R, avocat au barreau de PARIS, toque : E0166 INTIMÉ Monsieur Jacques Y... né le 07 Janvier 1938 à Le Mans (72) demeurant...-75008 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Florence KESIC

né le 17 Mai 1968 à POITIERS ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry A...