Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.

réellement subi par le maître d'ouvrage du fait de cette absence, sa présence n'étant, en l'espèce, pas indispensable ; il n'y a eu aucun retard dans la présentation des échantillons, la remise des fiches

Par ailleurs, si la requérante fait état de trois virements du père de Merline, elle n'établit ni même n'allègue que sa fille aurait conservé des liens avec son père.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant sa propriété : 1) l'extrait de matrice cadastrale ; 2) les fiches

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nogent-sur-Oise à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont l'état de la dette ; 2) la fiche

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

, [...], [...] et dans lequel il est indiqué « Tu trouveras ci-joint un tableau comme expliqué de notre politique commerciale 1° Beaucoup de « stocks » (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci

[T], que dans ses rapports avec la société Leroy Merlin.

que, sur son site Internet http://www.2012bio.fr, la société 2012 Bio France commercialise 68 produits identiques aux produits figurant au catalogue 2013 de la société Laboratoires D.E.A. ; que les fiches

travaillé à temps complet, elle a fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en rappel de salaires et congés-payés et en paiement de dommages-intérêts pour retard dans la régularisation des fiches

la partie lésée pouvait valablement avoir connaissance du détournement ; que les parties civiles faisaient valoir que ce n'était qu'à compter d'avril 1997, lorsqu'elles avaient eu connaissance des fiches

correspondants locaux de presse de travailler sous des prête-noms ; qu'au contraire, il a bien précisé que, par exemple, dans le cas des époux collaborateurs, il était désormais obligatoire d'ouvrir deux fiches

X... pour la totalité de ses prestations ; qu'elle précisait qu'il ressortait "des fiches de salaire de M.

Y... en rappel de salaire, admettre qu'il n'avait jamais eu communication de la fiche de rémunération lui attribuant un traitement sur la base de 216 points en se bornant à relever que cette annexe ne

[Q] disposait toujours d'un revenu annuel de 120 000 euros, qu'il ressort de la fiche patrimoniale signée par la caution lors du quatrième, que ses revenus étaient constitués de salaires d'un montant de