Résul, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mehmet, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1991 qui, dans la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun Teulon père et fils

X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance éducative à l'égard de son fils, alors, selon le moyen, que suivant les articles 447 et 458 du code de procédure civile, à peine de nullité

de la nouvelle épouse de son père, Ronan Z..., âgé de 10 ans, suivant lesquelles, à l'occasion de jeux du docteur, Thierry Y... avait fait à son fils, partiellement déshabillé, des piqûres sur et entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Veuve BLANC & FILS, dont le siège social est

alloué à l'URSSAF 1 franc à titre de dommages et intérêts, outre 150 francs au titre de l'article 475 du Code de procédure pénale ; " aux motifs qu'il ressort des éléments de la cause que René X...fils

gérant, Dionysos X..., n'a pas procédé aux vérifications prévues par l'article R. 324-4 du même Code ; qu'il n'a pu présenter à l'inspection du travail en août 1996 qu'un extrait K bis de la société Fil

X... à l'égard de sa fille était certaine et qu'elle avait usé de son emprise pour acheter la maison à vil prix, qu'il y a violence ou dol, Mme X... n'ayant pu comprendre l'ensemble des informations qui

plus de quinze ans ; qu'il résulte d'un courrier du 5 novembre 2001 de la préfecture du Bas-Rhin que le requérant est marié avec une compatriote turque, Sevada X..., et que de cette union est née une fille

déposée par Jacqueline Y... pour complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; "aux motifs que du fait du décès de Pierre Y..., la plainte vise des faits imputables à Florine Z... et à sa fille

Les 31 octobre et 2 novembre 2017, l'administration des douanes a assigné M. et Mme [B] et leurs trois filles (les consorts [B]) afin que ladite donation-partage lui soit déclarée inopposable et que Mme

[S] [Q] et sa soeur [C] ; Attendu que Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à être autorisée à organiser le rapatriement du corps en métropole et de dire que son fils sera inhumé

[U] [Y], 2°/ à Mme [B] [J], épouse [Y], tous deux pris en qualité de tuteurs de leur fils majeur, M. [T] [Y], 3°/ à M.

Battais, épouse Z..., prise en sa qualité de tutrice sous la forme de l'administration légale, sous contrôle judiciaire de sa fille majeure Jennifer Z..., demeurant ..., 3 / de l'Association Arceau

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2020), à la suite du décès de leur fille, survenu le 17 janvier 2015, M. et Mme [Z] ont assigné son époux, M.

C..., dirigée contre le père dont la filiation est contestée et l'enfant, doit être déclarée recevable ; ET AUX MOTIFS ENVENTUELLEMENT ADOPTES QU'aux termes de l'article 31 du code civil, la filiation

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Transports Nardoux fils

unique, pris en ses deux branches : Atten du qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 1er février 1990) que, par acte du 30 juin 1951, Mme Y... et Mme A... ont cédé à leur fille