La société Besson Chaussures (société Besson), filiale de la société Vivarte, se présente comme une société française spécialisée dans le commerce en gros et au détail d'articles chaussants provenant de

X..., engagé le 17 avril 1969 par la société Agrishell, filiale de la société Shell chimie, qui l'a cédée au Groupe Cyanamid, a été licencié pour motif économique le 7 février 1994 ; Sur le premier

que pour réformer le jugement en ce qui concerne les années postérieures à 1992, l'arrêt retient, pour les actions de la société Cofige, que l'identité de dirigeants de la société holding et de ses filiales

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit néerlandais Mantel Holland Beheer a remis à la société ING Bank NV dont la succursale à Paris avait consenti des prêts à la société Sanrival, filiale

de 1 500 000 francs et 3 000 000 francs à la société Gill et à la SCI Magill pour leur permettre d'acquérir des parts de la société Impression Azur et de la SCI Demarquet ; que, parallèlement, une filiale

que dans un litige opposant la société Euro vidéo international, appartenant à un groupe dirigé par Robert Y..., à la société Brouard Daudé, représentant les créanciers de la société GCOA et de ses filiales

de la première, devait être réparti égalitairement entre les deux parties au protocole ; que dans le cadre de cet accord, il était convenu que l'une des filiales de la société Française de gastronomie

] ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE PREAVIS DE TROIS MOIS PREVUE AU CONTRAT EN CAS DE LICENCIEMENT DU COLLABORATEUR PAR UNE FILIALE

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

FAITS ET PROCÉDURE La société d'Investissement et de Gestion Foucque (la SIGF) et la société Foucque, sa filiale, ont entretenu des relations commerciales avec la société Automobiles Citroën, matérialisées

X... qui occupait les fonctions de directeur France de la société ETEM, filiale du groupe Altrad, après avoir été employé dans une autre société du groupe, a été licencié pour motif économique le 7 janvier

Cette cimenterie est détenue et était exploitée par une de ses sous-filiales, dénommée Lafarge Cement Syria (la société LCS), de droit syrien, détenue à plus de 98 % par la société mère. 3.

d'assurer la gestion de la société Régie Mille, sise à Lyon, société dont il avait cédé, par acte du même jour, ses parts à la société UFFI ; que la société UFFI, qui exploitait une agence à Lyon, a filialisé

relatif à la prise de contrôle conjoint de la société Delaroche par la société L’Est Républicain et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, filiale du Crédit Mutuel Centre Est Europe

L'arrêt a été rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon en tant qu'arrêt contradictoire, reprenant ou modifiant la décision du conseil de prud'hommes sur les demandes de rappels de salaires

EXPOSE DU LITIGE': Monsieur [R] [J] a été embauché par la société A7 AUTO PIECES, devenue plus tard INDRA, en qualité de responsable relations filiales à compter du 02 janvier 2007 par contrat à durée

MOTIFS DE LA DECISION La Sas MHK, qui a son siège à [Localité 8], est une filiale française du groupe norvégien MARINE HARVEST ASA, avec quatre sites de production sur les communes de [Localité 12

X..., engagé le 1er décembre 1999 en qualité de directeur commercial par la société Intuitive Surgical, filiale française du groupe américain Intuitive Surgical Inc, a été licencié le 16 décembre 2002