civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU, président chargé du rapport, et Madame [K] LELIEVRE

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mai 2016, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, chargé du rapport et Madame Anne LELIEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substitué à l'audience par Me Rachel FEFEBRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur

d'accident ; que certes, l'un des deux enfants était âgé de 4 ans ; que toutefois, cette circonstance, de même que l'appréciation portée a posteriori sur son comportement, n'est pas de nature à rendre fautif

cour d'assises sous l'accusation de blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick X... et du délit connexe de violences légères

pris dans l'avancement de ses dossiers, Mme X... a soutenu "qu'en tant que PDG d'une société et Expert-comptable (titre eu avec l'ancienneté), il (monsieur AH FOUNE) mène son travail beaucoup à la légère

Il soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

de PARIS, toque : D094, assistée par Mes Baptiste DE FRESSE DE MONVAL de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K170,, [R], [J], avocate au barreau de PARIS, toque : P438 et Grégoire LEFAIVRE

La personne fautive est solidairement responsable avec l’Etat, sous réserve des dispositions spéciales sur la responsabilité des ministres.   » 28.

La personne fautive est solidairement responsable avec l’Etat, sous réserve des dispositions spéciales sur la responsabilité des ministres.» B.

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente Madame Patricia LEFEVRE

SARL GRL (REIMS CONNEXION) CEL Formule exécutoire le : à : - SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE - SCP MCM & ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019

Ayant son siège social 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître RICAUT substituant Maître Alain BILLEMONT

[T] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte MARIE de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 659 SELARLU [H], représentée par Me [S] [H],

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 29 août 2018 sous le n° 1803897, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 29 août 2018 sous le n° 1803897, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre