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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502462_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2502254_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2504376_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2504377_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2500622_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2305008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186647
5 septembre 2018
5 septembre 2018
AL RAMAHI né en 1942 Ghazi Zain Mahmoud AL TALLEH né en 1963 Abdulla Husni FATAYER né en 1930 (décédé, reprise d’instance par ses héritiers) Ziad Faris Mohammad Fares
Source officielle1ère chambre
69e80e55cdc6046d47137760
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Joël FARRE, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32812e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
POITIERS RECTEUR PINEAU sise [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Copie
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35c42edfb0b58c05f1c8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - - Représentant : Me Jean-Baptiste FARRE
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008039748
11 juillet 2001
11 juillet 2001
ALPES-MARITIMES, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA VALLE DU VAR, la FEDERATION DEPARTE-MENTALE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DES ALPES-MARITIMES, la FEDERATION D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403597_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A, représenté par Me Fare, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500526_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... et Mme G... ont obtenu un permis de construire un fare OPH.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab8
28 mars 2011
28 mars 2011
Deux enfants sont issus de cette union : Fares Y... et Calissa Y..., tous deux nés le 14 octobre 2001. Une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 23 octobre 2008.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721decd580146773f8516
16 juillet 1993
16 juillet 1993
Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa, Raiatea (Polynésie Française), 9°/ Mme Hilda F..., née Q..., demeurant à Pirae, quartier Fare Rau Ape (Polynésie Française), 10°/ de Mme Majorie O... née Q..
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308855_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211285
23 juin 2021
23 juin 2021
June 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant published a message on his social networking account stating that he would hold a solo demonstration against an increase in public transport fares
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869464
15 juin 2009
15 juin 2009
Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Gertrude A demeurant à Accra (Ghana) et par M. et Mme A, demeurant 6, rue Claude Farrere à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301070
24 septembre 2014
24 septembre 2014
De plus, les manquements répétés de Fareed X... caractérise sa mauvaise foi » (cf. jugement page 4).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507309_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Farell
Source officiellePage 52 sur 80