domicile ; que, de surcroît, à considérer que la visite du client à Chassieu, la pharmacie Barriol, puisse justifier la localisation de son téléphone dans la nuit du 3 septembre 2001, encore aurait-il fallu

revêtu du cachet "reçu le 8 juin 2012", que l'employeur n'aurait effectué aucune diligence auprès de la société de prévoyance malgré la réception de cette notification le 8 juin 2012 et qu'il aurait fallu

Il a fallu trouver vite un notaire à Nice qui accepte de recevoir cet acte.

superfétatoire de cette demande ; que ces éléments sont incontestables ; qu'il n'en reste pas moins que si la société Proval a pu être relevée indemne par le fabricant du produit, il lui a fallu

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR

audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR

CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE

2013/ 294 Rôle N° 12/10166 [K] [O] C/ [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : -Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas FALQUE

PORT MARITIME DE [Localité 2] C/ [R] [C] [D] Veuve de Monsieur [R] [C] [U] [E] [C] [O] [C] épouse [T] [Q] [C] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE

B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01178 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] C/ [L] [P] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quinze octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR

de Grande Instance de PARIS-RG No 03 / 1644 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sabine GARBAN, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER

aux retraits d'espèces mais, ainsi qu'il résulte du courrier précité du 2 avril 2008, d'une liste de chèques sur deux pages pour lesquels aucune pièce justificative n'a été fournie et qu'il a dès lors fallu

vibrations ont persisté ; qu'après juillet 1991, la pompe a été descendue à moins 180 mètres mais, selon l'expert, la pompe ne pouvait donner satisfaction ; que la cour d'appel constate encore qu'il a fallu

publique pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

en la personne de son gerant ayant son siège 30 rue de la Chapelle 75018 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué à la Cour assisté de Maître ZEINEH, Toque R26, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP FALQUE

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Nicolas FALQUE, du barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Le Gouvernement n’a pas fourni de justification plausible du fait qu’il a fallu aux autorités internes neuf mois et demi pour verser le montant des arriérés alloués (délai qui en soi est sans doute acceptable