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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200452
12 mars 2009
12 mars 2009
de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200453
12 mars 2009
12 mars 2009
de la Sécurité Sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200454
12 mars 2009
12 mars 2009
de la Sécurité Sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041722607
13 mars 2020
13 mars 2020
En premier lieu, il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que l'étude d'impact, dans sa partie consacrée à l'état initial du site et son environnement, indique que l'église de Genouillé
Source officielle1ère Chambre
6965f6aacdc6046d471c940e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La SAS [Localité 8] Béton, immatriculée au RCS sous le n° 875 650 384, est une société spécialisée dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction et exerce son activité sous le nom commercial
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c7063729
15 octobre 2025
15 octobre 2025
litigieux détenu, fabriqué e/ou commercialisé) à compter de la signification de la décision à intervenir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b22a34ad10008581c55
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b26a34ad10008581c57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b42a34ad10008581c65
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b63a34ad10008581c75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b6fa34ad10008581c7b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b73a34ad10008581c7d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b83a34ad10008581c85
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
Source officielleChambre A - Commerciale
634f9559b5afe5adfff28968
18 octobre 2022
18 octobre 2022
(42), aux droits de laquelle vient désormais la société (SAS) Heratec, exploite, pour les besoins de son activité, trois centres d'usinage perfectionnés, chacun spécialisé dans un domaine de fabrication
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd4
14 avril 2023
14 avril 2023
[T] est décédé, au motif que son activité, qui consiste en la transformation du PVC, est sans aucun rapport avec l'utilisation de l'amiante, ni dans ses process de fabrication, ni dans sa production, ni
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10041
10 janvier 2018
10 janvier 2018
pièces de géométrie complexe ; que le taux de rebut était de l'ordre de 30% pour certaines pièces ; que dès la confirmation de l'obtention du marché du 25 octobre 2005 et avant même le début de la fabrication
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031f7d621fb7a3059f26c5b
28 mai 2018
28 mai 2018
social le traitement, la transformation et la commercialisation de toutes espèces d'articles agricoles, animaux et forestiers et, depuis le 30 juillet 1997 jusqu'au 30 juin 2008, une activité de fabrication
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b4
8 septembre 2015
8 septembre 2015
entreprise en avril 2011, et mis à part vos passages une à deux fois par semaine, j'assume seule la responsabilité de l'équipe de 12 ouvriers, le bon fonctionnement de l'atelier, le contrôle de la fabrication
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025478_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'élevage de canards, a sollicité et obtenu tacitement un permis de construire en vue de construire un hangar agricole à toiture photovoltaïque destiné à l'entretien du matériel d'exploitation, à la fabrication
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025479_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'élevage de canards, a sollicité et obtenu tacitement un permis de construire en vue de construire un hangar agricole à toiture photovoltaïque destiné à l'entretien du matériel d'exploitation, à la fabrication
Source officiellePage 52 sur 154