Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110616
8 mars 2012
8 mars 2012
Invoquant encore l’article 6 de la Convention, la requérante se plaint d’une atteinte au principe de l’égalité des armes au motif que, lors des audiences, le procureur prenait place sur une estrade surélevée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210157
2 mars 2017
2 mars 2017
du grand corridor, qu'étaient recouverts d'une fine poussière la moquette et le parquet de la chambre, qu'étaient recouverts de poussière les doubles voilages, la moquette de l'estrade
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
] PAYSAGE SAS dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 33] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante ENTREPRISE ESTRADE
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
3 avril 2025
BAYLE BESSON – ESTRADE, Avocat aux barreaux de [Localité 2] et de [Localité 3]) C / Société L'AUTOMOBILE PHOCEENNE S.A.R.L.
Source officielleService des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f5f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ALFISTE (COTON DOUX) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître David HARUTYUNYAN de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocats au barreau de PARIS - #E1856 DÉBATS A l’audience du 14 Novembre
Source officielle11ème chambre
DTA_2301305_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans la salle d’eau, que le tuyau d’arrivée de gaz dans la cuisine n’est pas obturé, que le dispositif assurant la coupure d’urgence situé à plus de 1,80 m du sol n’est pas accessible au moyen d’une estrade
Source officielle2ème chambre
DTA_2307492_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme A... est propriétaire d’un terrain situé chemin de l’Estrade, au lieu-dit Mentaresse, à Saint-Paul-le-Jeune.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8f
4 décembre 2001
4 décembre 2001
deux mille un par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Mademoiselle Fabienne X... née le 09 Septembre 1963 à AGEN (47000) 6, rue du Maréchal D'Estrades
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 24 et le 30 août 2022, la société Chavic, représentée par Mes Harutyunyan et Estrade, avocats,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Toutefois, par arrêtés du 28 avril 2017, le maire de Lyon a interdit l'accès au site, en raison de graves désordres affectant l'estacade sur laquelle est implanté cet immeuble et a ordonné, pour des raisons
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C, qui résidait à proximité de l'estran du Gouessant, était très sportif et pratiquait plusieurs fois par semaine la course à pied le long du littoral et sur la plage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC003856604
14 janvier 2014
14 janvier 2014
display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 38566/04 Daniel NICOLESCU and Estera
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110891
1 décembre 2021
1 décembre 2021
opérations de comptes liquidation et partage de l'indivision existant entre eux suite au décès de leur mère survenu le 30 mai 2014 et de façon conventionnelle ; que Maître [L] [R] notaire au MESNIL-ESNARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200566_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ans au moment des faits, a, selon ses déclarations, fait une chute au niveau du numéro 5 de l'avenue de Vizille à Grenoble le 3 octobre 2021 en fin de matinée alors qu'elle se rendait au marché de l'Estacade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431227_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
n'ont pas opposé de refus à la délivrance d'un laisser-passer, mais ont adressé une demande de pièces complémentaires, à savoir de leur communiquer le jugement définitif de la procédure d'amparo (causa estado
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
d'intérêt géologique PAL0014 dit de " l'estran de Brétignolles ", a été identifié parmi les espaces remarquables marins du territoire. 28.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004391_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : 1° Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3195
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Patrice Y..., demeurant à Bonsecours, Mesnil-Esnard (Seine maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a23
28 mai 1991
28 mai 1991
à Bihorel (Seine-Maritime), 4°/ Mme Nadine Z..., demeurant ..., immeuble Aunis, Les Battières à Grand-Couronne (Seine-Maritime), 5°/ Mme Jacqueline X..., demeurant 8, square JB Corot au Mesnil-Esnard
Source officielleciv2
61372174cd580146773f3e6c
13 mai 1991
13 mai 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit des Coopérateurs de Normandie, société anonyme, dont le siège social est ... à Le Mesnil Esnard
Source officiellePage 52 sur 82
L'ESTRADE
12/07/2026
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WAYOLLE, Emilie, Françoise, Patricia, ESTRADE
09/07/2026
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SOCIETE D'ETUDES GENIE CIVIL ESTRADE
30/06/2026
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WAYOLLE, Emilie, Françoise, Patricia, ESTRADE
18/06/2026
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SELARL Dr BOUILLET Dr ESTRADE Dr JAURY
16/06/2026
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