décision d'un défaut de motifs ; " alors, d'autre part, que Michel X... soutenait qu'il avait été licencié à la suite de l'accident de sa fille, puisqu'à cette époque, il était soumis à une période d'essai

Par courrier du 09 juillet 2022, la SAS [2] a indiqué à Mme [C] [Y] qu'il envisageait le renouvellement de sa période d'essai pour une durée de deux mois, Mme [C] [Y] acceptant ce renouvellement.

cuisinière à Saint-Sever avait eu lieu dans un contexte de séparation avec son ex-conjoint, qu'elle avait quitté son emploi au restaurant Le Fruitier car elle était fatiguée puis qu'étant encore à l'essai

rappels de salaires ; qu' il a demandé l'organisation d'élections et s'est porté candidat en janvier 1994 et a été promu responsable à temps plein en février 1994, l'employeur ayant mis fin à la période d'essai

pour condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'en l'absence d'écrit, le contrat était réputé à durée indéterminée, sans période d'essai

14 heures à 18 heures avec possibilité de modification eu égard à l'importance du travail et aux nécessités du moment ; qu'à partir du 4 mars 1991, les horaires ont été modifiés d'abord à titre d'essai

Le 17 novembre 2014, le garage a établi une facture de remorquage de 523,20 euros ainsi qu'un devis estimatif des réparations « sous réserve d'imprévu de prix de pièces et d'essais » de 10 320 euros que

En accord avec le personnel médical, l'association a proposé au salarié de réaliser un essai de six mois à l'ESAT de [Localité 3] à compter de février 2014, qui a été positif.

X... de son nouveau procédé de thermocompression breveté et une maquette de faisabilité avec croquis en vue de la compréhension, suivie d'essais non probants, les parties ont voulu lier tout à la fois

au quotidien les essais alors que le chargé d'essai assure le respect des exigences de qualité d'essai.

précisant le contenu de l'exonération bénéficiant aux véhicules destinés à la vente, énonce en termes généraux et sans restriction que l'exonération s'applique à tous les véhicules de démonstration ou d'essai

alors, selon le moyen, que la rémunération versée au salarié lié par un contrat de travail temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après la période d'essai

faits de harcèlement sexuel ; "aux motifs que le 30 juillet 1996, X... dénonçait aux enquêteurs divers comportements imputés à son employeur ; qu'elle expliquait, en premier lieu, qu'embauchée "à l'essai

A..., en sa qualité d'ingénieur conseil, avait reçu, aux termes de son contrat du 17 janvier 1964, la mission d'assister l'architecte D... pendant l'exécution des travaux, lors des essais et au moment

percevrait un intéressement de 36 % sur son propre chiffre d'affaires, avec un minimum garanti prorata temporis de 30 000 francs sur une base mensuelle ; que le 23 mai 1991, il était décidé que la période d'essai

imputées des défauts qui avaient échappé au contrôle de la société SGTE dont la mission était d'assurer le contrôle de la qualité des installations construites par la société Cogedi et la coordination des essais

que leur responsabilité, qui ne pouvait être recherchée qu'en tant qu'inventeurs, ne pouvait découler d'un rapport d'expert ne comportant ni tests, ni analyses, tandis que le Laboratoire national d'essais

contacts avec la clientèle potentielle, après l'achèvement d'une installation sophistiquée et performante, sans attendre sa mise en route, d'autant qu'il ne pouvait normalement s'attendre à ce que les essais