débat, par Madame Corinne JACQUEMIN, Conseillère, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle

Ainsi que le permet l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions.

Par décision explicite du 28 mars 2019, la commission de recours amiable a rejeté ses demandes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Gilberte, Léonie Y... épouse X...

au 4 mai 2023, 1er trimestre 2023 inclus, le commandement visant la clause résolutoire.

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

L'affaire a été plaidée le 26 Mars 2026, et mise en délibéré au 09 Avril 2026.

Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.

Par ordonnance du 5 mars 2014, il a été fait droit à cette demande, le Conseil général d'Ille et vilaine étant désigné en qualité de tuteur.

. ; - n° 93 515, présentée pour Mme Marie-Thérèse U..., demeurant Le Saint-Georges, Bât B2, chemin du Val-Sec à La Gavotte (13170) ; - n° 93 516, présentée pour M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 12 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jean Pierre X...

Par jugement en date du 16 mai 2013, le tribunal de grande instance de Lyon, faisant droit partiellement à la demande, a condamné Mme [F] à payer à M.

- Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judaciaire de Marseille en date du 17 Mars

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ]] 2000 10° Chambre Civile MAB ARRÊT AU FOND Arrêt de la 10 a Chambre Civile du 04 Mai 2000 prononcé sur appel d'un jugement du Y...:G.I.

L’affaire a été mise en délibéré au 24 mars 2025 lequel a été prorogé à ce jour. Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller