Christophe X... et Mme Emilie Y... épouse X... se trouvait irrémédiablement compromise, la commission de surendettement des particuliers de la DORDOGNE a consulté les débiteurs sur l'opportunité d'une

Par courrier en date du 9 juillet 2025, Mme [H] [N] a formé opposition auprès de ce même pôle social contre une contrainte émise par l’URSSAF d’Ile de France qui lui avait été signifiée le 7 juillet 2025

X..., chirurgien-dentiste a fait opposition à une contrainte émise à son encontre par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, organisme de sécurité sociale chargé de recouvrer les cotisations

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 février 1990), que Mme X..., artisan, a fait opposition à une contrainte émise

EMILE D'X..., DEMEURANT ... A PERPIGNAN, LA Y...

X..., engagé le 3 mai 1993 par la société Laubeuf en qualité d'ingénieur d'exploitation, a été licencié pour motif économique par lettre émise le 13 octobre 1998, après avoir adhéré le 12 octobre 1998

Il convient donc de valider la contrainte émise par le directeur général de l’Urssaf d’Ile de France le 4 mai 2023 pour un montant de 3307 euros représentant 3144 euros de cotisations et contributions

(les emprunteurs) ont, le 4 octobre 2010, accepté une offre de crédit immobilier émise par la société HSBC France (la banque). 2.

X..., chirurgien-dentiste, a fait opposition à deux contraintes émises à son encontre par la Caisse autonome des chirurgiens-dentistes, organisme de sécurité sociale chargé de recouvrer les cotisations

copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de stationnement à compter du 31 octobre 2016 dans le vingtième arrondissement de Paris sur le secteur de la place Emile

C... et leurs filles Delphine et Emilie ; que, le 27 janvier 2005, M. C... a souscrit un contrat de prêt, en son nom personnel, auprès de M.

pour manquement de l'apprenti à ses obligations, se doit d'apprécier le comportement de ce dernier ; que pour écarter les manquements de l'apprenti invoqués par l'employeur, la cour d'appel déclare d'emblée

délai pour agir en garantie des vices cachés court à compter du moment où le vice caché de la chose vendue s'est révélé aux acheteurs ; qu'il ne court pas à compter de simples soupçons ou suppositions émises

Une enquête est obligatoire en cas de décès ; que la CPAM de la Cote d'Opale prétend que les réserves émises par l'employeur ne sont pas des réserves car elles ne portent nullement sur les circonstances

juridiction ; "alors qu'en tout état de cause le droit au respect de la vie privée et la nécessité qui en résulte d'assurer "un contrôle efficace" des mesures visant à l'interception des correspondances émises

;absence de contrat d'abonnement souscrit par les exposants pour l'alimentation en eau, la juridiction de proximité, qui, pour rejeter leurs demandes tendant au remboursement des factures émises

Y..., ne pouvait, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, refuser de s'expliquer sur ses conclusions faisant valoir que les notes et attestations émises par M.

rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du conseil départemental de la Vienne et de déclarer recevable le recours en révision alors, selon le moyen, qu'est irrecevable toute prétention émise