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1 586 résultats pour « Ellen BESSIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300734

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300800

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

D..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300222

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Maunand, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché et Mme Besse, greffier de chambre qui a assisté au prononcé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300192

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300095

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300753

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301107

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat des sociétés Comexo, Villa et AJ associés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300820

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Chauvin, président, Mme C..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir que le coût de réinstallation des pompes s'élève à la somme de 102 938,35 euros, qu'elle indique avoir effectivement supportée, ainsi qu'il résulte de la facture produite et de l'engagement

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b3c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

industrielle dans le domaine des autoroutes de l'information, des négociations se sont alors engagées avec le groupe américain GTE pour mettre en place une zone de télécommunications avancées sous le nom de Best

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[M] a fait l'objet d'un avertissement concernant un chantier Lur Berri à [Localité 5] en ces termes : « J'ai pris connaissance de certains faits constatés par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301357

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

C..., premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300751

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60347a9820760468939cf724

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Concernant la fondation MAIF, il est apparu à nos spécialistes financiers que les demandes de ce client étaient techniquement incohérentes en ce qu'il exigeait un objectif financier élevé et une absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300696

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106110_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à la somme de 450 000 euros hors taxe ; - son préjudice, correspondant aux honoraires de négociation et de rédaction du protocole, s'élève à la somme de 15 000 euros hors taxe ; - ces sommes doivent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Michelin, représentant la société Saur et Me Bessis-Osty

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC001361810

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sokol PUTO   20 9217/12   Lodged on 26/01/2012 Sabri JELLA [17] Zana JELLA Ema JELLA Hasan JELLA [18] Hysni JELLA Eleen JELLA Bernice JELLA Mary (YELLA) MC DERMOTT 20/12/2013   Articles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300038

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mme Corbel, conseiller référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301205

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de

Source officielle