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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02054

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

2054 F-D Pourvoi n° X 16-15.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle

Page 52 sur 593

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0510DEC003972204

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

Early, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 21 October 2004, Having regard to the decision to apply Article 29 § 3 of the Convention and examine the admissibility and merits

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafa5

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9880

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d22

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400079_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

séjour en qualité de parent d'enfant français et de lui délivrer un récépissé, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503570.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Si, en vertu du I de l'article 10-2 de la loi du 21 juin 2004, les articles 10 et 10-1 de cette loi ne s'appliquent qu'aux éditeurs de service de communication au public en ligne et aux fournisseurs de

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

613721e1cd580146773f8691

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Noémie Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d283

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d45f63271232b2e45fb6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

délivrées à SELARL DGD AVOCATS Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982054

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

pouvoir de la décision du 12 décembre 1997 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité n° 331 a rejeté sa demande tendant à la régularisation de sa situation au regard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911454

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

L..., pour informer ses administrés de l'implantation d'une importante société industrielle dans la commune, ni la diffusion le 9 juin 1995 d'un bilan de sa gestion municipale ne peuvent être regardées

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e4e

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. Patrice C..., 28) Mme Edith A..., épouse de M. Patrice C..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7f8

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e41

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6977ce69cdc6046d47cce30d

T. Judiciaire

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors de l’audience Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Audience à juge unique sans débats du 18 Novembre 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110609

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

If a deputy is acting in place of the responsible editor, liability rests with the deputy. ...”

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civile, notammentc/Joëlle Y

613725dbcd580146774210c2

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110539

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[C] [Y], domiciliés tous trois [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 19-12.178 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528925

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

de cet article dispose que : " Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ... accorde les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public au regard

Source officielle