Italy; 17.12.1996, Duclos v. France; 25.2.1997, Findlay v. the United Kingdom; 19.3.1997, Hornsby v.

France; 17.12.1996, Duclos v. France   In the case of Doustaly v.

visiblement des relations d'affaires pour les avoir entendus parler chantiers ; * Le Petrus à Paris 17ème qui indiquait qu'Argentine X... venait avec son mari trois fois par an environ ; * La Villa Duflot

on Contracting States the duty to organise their judicial systems in such a way that their courts can meet the obligation to decide cases within a reasonable time (see, among other authorities, the Duclos

la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d'autres, Duclos

on Contracting States the duty to organise their judicial systems in such a way that their courts can meet the obligation to decide cases within a reasonable time (see, among other authorities, the Duclos

organise their judicial systems in such a way that their courts can meet each of its requirements, including the obligation to decide cases within a reasonable time (see, among other authorities, the Duclos

organise their judicial systems in such a way that their courts can meet each of its requirements, including the obligation to decide cases within a reasonable time (see, among other authorities, the Duclos

D.H., arrêt Duclos c. France du 17 décembre 1996, Recueil 1996-VI, n° 25). Seules les lenteurs imputables à l'Etat peuvent amener à constater un dépassement du « délai raisonnable » (voir Cour eur.

reçu avant le mariage, dans le cadre de la succession de sa mère décédée en 2005 le laissant pour seul et unique héritier ainsi constaté dans un acte de notoriété dressé le 23 mars 2006 par la SCP DUCLOS-VEINAND

Via Pietro Giannone 10 10121 Turin (Italie) représentée par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDEURS Monsieur [J] [O]

son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 4] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT

Le docteur [V] a retenu un préjudice esthétique de 3 sur 7, principalement en raison de la pose d'un arc de Duclos. À cela, il convient d'ajouter que M.

MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance [O], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Olivia DUFLOT

naissance 4] 1972 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christelle DUCLOS

dès lors que les désordres existaient avant qu'elle ne conclue le contrat de maintenance ; Par mémoire enregistré le 11 janvier 2023, la société Artélia Bâtiments et Industrie, représentée par Me Duflot

représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant assistée de Me Lin NIN de la SCP DUCLOS

. / B..., preneuse, les biens immobiliers constituant le site industriel du REALPANIER ; Attendu qu'en 1984, la Société DUCLOS a pris le contrôle de la société SEE ; Attendu qu'en 1989, la société

Le DuffLa présidente, P. BaillyLe greffier, A.