recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 28/ La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

(section encadrement), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, service contentieux, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Lyon, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme SAPAC Poitou Atlantique, dont le siège social est route de Chardonchamp à Migne-Auxances (Vienne), 2 / de la DRASS

profit de : 1°/ L'association Centre de formation d'apprentis interconsulaire de l'Eure, dont le siège est ... au Val de Reuil (Eure), 2°/ La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Toulouse, siégeant à Rodez, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron, dont le siège est sis ..., 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Vaucluse, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Deux-Sèvres, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'incapacité de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines, dont le siège est rue de l'Ecole, 57217 Sarreguemines Cedex, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

1994 dans un état de grande agitation ; qu'il a, en raison de son comportement, été placé en cellule individuelle vers 22h50 ; qu'à 23h05, un surveillant a découvert qu'il s'était pendu au moyen d'un drap

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