[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat des sociétés Financière de la Rochette, et AMS investissement, de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés

[S], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [T], de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés BTSG² ès qualités, Alès groupe et FHB ès qualités

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Prodware, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

    In this context of the modernisation of the prison system, the time also seems ripe to overhaul the accommodation arrangements based on large-capacity dormitories, as these inevitably mean

Their complaints concern the following points -     dormitories accommodating on average fifteen prisoners who eat and sleep together, lack of personal space and privacy, toilet facilities in

réformer le jugement entrepris, et au visa des articles 1103, 1104, 1190 et 1231-1 du Code civil et des articles L 133-2 et suivants du code de la consommation, sollicite la condamnation de la société Domitch

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Rémery, conseiller, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat des sociétés CIC Ouest et Le Crédit Lyonnais

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts K..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme Y..., ès qualités, après débats en l'audience

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Société européenne

Douvreleur, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat des sociétés PLJN développement et Subdeco, de la SCP Didier

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Si Mouan, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme N..., épouse Q..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société BTSG, ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique

rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société immobilière du logement de l'Eure Siloge, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller