[E] [J] né le 21 Février 1988 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 à 15h23

Il soutient que la décision attaquée ne tient pas compte de son séjour au camp de Rivesaltes à partir du 14 octobre 1962 jusqu’à son arrivée à la citadelle de Doullens le 25 septembre 1963, où il a séjourné

Suivant certificat médical établi le 26 mars 2025 d’après un examen réalisé le lendemain de l’accident, Monsieur [T] [A] a présenté des rachialgies totales, des gonalgies à droite avec douleur à la palpation

[L] [C] né le 18 Juin 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) (03044) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Maîter Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES

Elle soutient être éligible à l’aide, dès lors qu’elle a séjourné dans les camps de Rivesaltes, à la Citadelle de Doullens et à la cité du boulevard de Strasbourg à Amiens.

de cassation, Mme [W] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [O], ès qualité de liquidateur de la société les Tourelles du Douhet

résulte de l'arrêt attaqué que, dans la soirée du 30 juillet 1994, après être entré dans la chambre de Zina X. et lui avoir porté un coup de poing, Pascal Bonnaire l'aurait contrainte, malgré ses cris de douleur

La décision finale est non déterminable à partir du texte fourni, car le texte s'interrompt avant la formulation du dispositif.

Vu, 1°), sous le n° 97 746, la requête présentée par les villes et communes d'AMIENS, du HAVRE, de ROYE, de MONTDIDIER, de DOULLENS, de MOUSSY-LE-NEUF (Seine-et-Marne), de VER-SUR-LAUNETTE (Oise), de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Florian Douard (SELARL Peneau et Douard) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

domicile familial ; en outre, les déclarations de Claire X... quant à la contrainte que lui aurait imposée Dominique Y..., pour la forcer à pratiquer des gestes de masturbation lorsqu'elle prenait sa douche

JSM2A IMMO Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.

CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Fathi BENBRAHIM, avocat INTIMES : Monsieur Jacques A... 10 rue Sarrazin 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Jean DOUCET

A et Florian B, représentés par Me Le Doucen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Belcastel a rejeté leur demande tendant à ce que la commune

accord d'entreprise aaolicable sur le périmètre de la société Paris 11 (Dolcea les Ambassadeurs Nation)

agissant en qualité de gérant de tutelle de Mme [O] [U] domiciliée : chez CABINET IMMOBILIERE PUJOL SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 2] ` représentée par Maître BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE

pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

procédure devant le tribunal I°) Par une requête n° 2102831 et un mémoire enregistrés les 15 octobre 2021 et 18 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Advileo, représentée par Me Borie-Doucède